La proposition de loi n°3090, deposee le 23 juillet a l’Assemblee nationale par le depute Paul Midy, propose six mesures pour aligner la fiscalite des cryptomonnaies sur celle des actions. Les principales mesures concernent la taxation des jetons de gouvernance uniquement a la revente, le report des moins-values sur dix ans et l’exoneration des paiements en cryptoactifs jusqu’a 1000 euros par an. Le texte prevoit aussi la protection des dirigeants menacees, avec masquage de leurs adresses personnelles sous peine d’une amende de 45 000 euros, et l’integration des SAS au regime pilote europeen DLT pour faciliter le financement des startups. La France est devenue le premier pays d’Europe pour les violences physiques visant les detenteurs de cryptomonnaies, avec plus de quarante enlisements, tentatives ou se questrations depuis le debut de l’annee 2026.
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