Le patron de Stripe Patrick Collison a raconté l’histoire d’un fondateur allemand qui a payé 30 000 euros d’honoraires notariaux pour faire lire à voix haute un contrat d’investissement de 90 pages, comme l’exige la loi allemande. La première entreprise de ce fondateur a régler la note et perdu sa journée, tandis que la seconde a été constituée ailleurs. Un arrêt de la Cour régionale supérieure de Karlsruhe a confirmé des honoraires de 63 110,85 euros pour la seule lecture d’une opération évaluant la transaction à 35 millions d’euros, pour une facture totale d’environ 100 000 euros. Face à ces frais, les fondateurs de startups crypto, malgré la position de leader de l’Allemagne en matière de licences MiCA, fuient vers des juridictions plus accueillantes. La Commission européenne draft désormais EU Inc., une forme sociale européenne optionnelle promise en 48 heures, mais l’article 14 du projet pourrait permettre aux groupes de pression notariaux de maintenir ces exigences.
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