« Totalement légal » : GrapheneOS riposte alors que l’affaire du code de détresse suit son cours

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La société de logiciels de confidentialité GrapheneOS a défendu son système d’exploitation comme « totalement légal » et protégé par la Constitution, alors que la première poursuite américaine impliquant l’une de ses fonctionnalités arrive devant les tribunaux. Samuel Tunick, militant d’Atlanta, est poursuivi en vertu de l’article 2232 du titre 18 du Code des États-Unis pour avoir saisi un code de détresse effaçant les données de son Google Pixel lors d’une fouille frontalière sans mandat en janvier 2025. L’activiste a plaidé non coupable et encourt jusqu’à cinq ans de prison fédérale. Son avocat de la défense a souligné que les agents du département de la Sécurité intérieure auraient pu obtenir un mandat mais ne l’ont pas fait, et que cette poursuite constitue seulement la deuxième affaires jamais engagée en vertu de ce texte. Le tribunal devrait se prononcer sur la requête en nullité des preuves au plus tôt à la fin du mois d’octobre.

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