Les règles crypto sont désormais en place. L’année 2026 sera celle de leur mise en application.

Après des années d’incertitude réglementaire, le secteur crypto dispose enfin d’un cadre juridique concret aux États-Unis. Deux ans de réformes continues ont abouti à un ensemble de règles que les entreprises et les praticiens commencent désormais à peine à mettre en oeuvre. Le plus dur reste à venir.

Un cadre réglementaire enfin en place

La transformation a été progressive mais considérable. Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a ouvert la voie avec la norme ASU 2023-08, permettant aux actifs crypto d’être inscrits au bilan à leur juste valeur. Le Congrès a suivi avec le GENIUS Act, qui établit un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. L’IRS a modernisé la déclaration fiscale des crypto avec le nouveau formulaire 1099-DA.

Cette architecture réglementaire naissante est significative. Mais le travail consistant à transformer les règles en conformité opérationnelle et en surveillance fonctionnelle ne fait que commencer. Les entreprises et les praticiens doivent s’attendre à ce que 2026 soit moins une année de création de nouvelles réglementations et davantage une année de perfectionnement, de connexion et d’opérationnalisation des règles existantes.

Les cinq catégories de tokens définies par la SEC et la CFTC

Le 17 mars 2026 marque une date historique pour le secteur crypto américain. La Securities and Exchange Commission (SEC), accompagnée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a publié une interprétation conjointe établissant une taxonomie claire des actifs numériques.

Cette taxonomy divise les actifs crypto en cinq catégories distinctes :

• Les matières premières numériques (digital commodities) : Bitcoin et Ethereum, qui ne sont pas considérés comme des titres financiers
• Les objets de collection numériques (digital collectibles) : les NFT et actifs numériques uniques
• Les outils numériques (digital tools) : les utilitaires servant à des fonctionnalités spécifiques
• Les stablecoins de paiement (payment stablecoins) : les actifs conçus pour les transactions quotidiennes
• Les titres numériques (digital securities) : les actifs financiers tokenisés relevant de la SEC

Cette classification n’est pas seulement descriptive. Elle établit clairement la juridiction entre la SEC et la CFTC, offrant aux acteurs du marché un point de départ concret pour analyser la conformité réglementaire de chaque actif numérique.

Ce que cela signifie pour Bitcoin et Ethereum

La partie la plus attendue de cette interprétation concernait le statut de Bitcoin et Ethereum. Le document confirme officiellement ce que de nombreux acteurs du marché soupçonnaient depuis longtemps : les deux plus grandes crypto par capitalisation ne sont pas elles-mêmes des titres financiers.

Après plus d’une décennie d’incertitude, cette interprétation offrira aux acteurs du marché une compréhension claire de la façon dont la Commission traite les actifs crypto en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, a déclaré le président de la SEC, Paul S. Atkins. Cela reconnaît également ce que l’administration précédente refusait de reconnaître : que la plupart des actifs crypto ne sont pas eux-mêmes des titres financiers.

Cette clarification répond à une demande de longue date du secteur. Pendant des années, les entreprises crypto souffraient d’un manque de clarté réglementaire, ce qui les empêchait de planifier efficacement leurs stratégies de développement et d’expansion.

Le staking et le mining clarifiés

L’interprétation aborde également des activités qui étaient dans un flou réglementaire total : le staking, le mining et le wrapping d’actifs crypto.

Concernant le staking, la SEC et la CFTC ont établi que la génération de récompenses à travers le staking proof-of-stake ne constitue pas en soi une offre de titres financiers. Les tokens de reçu de staking (Staking Receipt Tokens) qui représentent des actifs numériques non-titres ne sont pas soumis aux lois sur les valeurs mobilières, à condition qu’ils répondent à certaines conditions.

De même, les activités de mining crypto ne sont pas considérées comme des transactions impliquant des titres financiers. Cette clarification est particulièrement importante pour les mineurs de Bitcoin et les opérateurs de nœuds qui génèrent des revenus à travers leur participation au réseau.

Le GENIUS Act entre dans sa phase d’application

Parallèlement à l’interprétation SEC-CFTC, le GENIUS Act entre dans une phase cruciale de son implémentation. Plusieurs agences fédérales ont publié leurs propositions de règles au cours du premier trimestre 2026.

Les exigences de réserve du FDIC

Le 7 avril 2026, le conseil d’administration du Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a approuvé une proposition de rulemaking qui établirait les exigences et normes applicables aux émetteurs de stablecoins de paiement autorisés (PPSI) supervisés par le FDIC.

Cette proposition couvre les exigences relatives aux actifs de réserve, à la rédemption, au capital et aux normes de gestion des risques. Elle s’applique aux banques assurées, aux succursales d’établissements étrangers et aux PPSI pour lesquels le FDIC est l’agence principale de régulation.

Les règles de l’OCC sur les exigences de capital

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a également publié ses propositions pour implémenter le GENIUS Act. Contrairement aux attentes de certains acteurs du secteur, l’OCC ne propose pas d’établir des exigences de capital minimales standardisées pour les PPSI.

En raison de la nouveauté des stablecoins de paiement et des différents modèles commerciaux des émetteurs de stablecoins discutés entre les participants du secteur, l’OCC estime qu’il est le plus approprié de fixer les exigences de capital sur la base d’évaluations individuelles des PPSI prospectifs à ce stade, indique la proposition.

L’OCC précise également qu’elle se concentrerait principalement sur le risque opérationnel des PPSI, estimant que les autres risques comme le risque de crédit, le risque de marché et le risque de taux d’intérêt sont soit minimes dans le cas des PPSI, soit traités par d’autres aspects de la proposition.

FinCEN et OFAC publient leurs règles anti-blanchiment

Le 8 avril 2026, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) ont publié une proposition de règle conjointe pour implémenter les exigences du GENIUS Act en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité aux sanctions.

Cette proposition traite les émetteurs de stablecoins de paiement autorisés comme des institutions financières pour les besoins du Bank Secrecy Act (BSA). Ils devront maintenir un programme de conformité aux sanctions efficace et se conformer aux obligations de déclaration et de tenue de registres.

Le président Trump renforce le leadership américain dans les technologies financières numériques, a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent. Cette proposition protégera le système financier américain des menaces contre la sécurité nationale sans entraver la capacité des entreprises américaines à avancer dans l’écosystème des stablecoins de paiement.

Les défis comptables persistent

Malgré ces avancées réglementaires significatives, des questions comptables importantes restent sans réponse. La norme ASU 2023-08 du FASB constitue une étape majeure, mais son champ d’application reste étroit.

La règle s’applique uniquement aux tokens fungibles, sécurisés cryptographiquement, hébergés sur blockchain dont la valeur dérive uniquement de leur existence sur un registre distribué et qui ne confèrent aucun droit exécutoire. Bien que cette définition capture Bitcoin et Ethereum, elle exclut plusieurs des segments à croissance la plus rapide du marché.

Le cas des stablecoins

Les stablecoins constituent un exemple marquant. Leur marché se développe rapidement sous l’égide du GENIUS Act, mais ASU 2023-08 ne les aborde pas. Les entreprises se demandent si les stablecoins peuvent être qualifiés d’équivalents de trésorerie, une question de plus en plus urgente alors que l’adoption s’accélère.

La règle exclut également les types de tokens auto-émis, wrapped, et non-fungible tokens ainsi que les activités de finance décentralisée (DeFi) où l’ambiguïté comptable est la plus grande.

Les activités DeFi restent dans le flou

Les activités crypto natives soulèvent des questions que la finance traditionnelle n’a jamais eu à affronter, notamment en ce qui concerne le contrôle et la reconnaissance des revenus. Elles sollicitent également les hypothèses fondamentales des Principes Comptables Généralement Acceptés (GAAP) américains.

Par exemple, le modèle de reconnaissance des revenus suppose un client identifiable, alors que dans le mining ou le staking, la contrepartie est le protocole lui-même. Cette dissonance révèle les limites des cadres comptables traditionnels face aux actifs numériques décentralisés.

La fiscalité crypto à l’épreuve de la réalité

Depuis l’année fiscale 2025, les courtiers doivent déclarer les ventes et échanges d’actifs numériques sur le nouveau formulaire 1099-DA. Cette déclaration par un tiers vise à renforcer la conformité, mais le régime présente deux lacunes notables.

Le problème du suivi du coût de base

Le suivi du coût de base est particulièrement difficile. Les contribuables doivent désormais calculer les gains et pertes portefeuille par portefeuille plutôt que sur la base de la méthode universelle et appliquer les règles d’identification des lots autorisées.

Parce que les actifs crypto traversent fréquemment les plateformes, la reconstruction de l’historique du coût de base est difficile et les courtiers peuvent manquer d’informations pour produire des déclarations conformes. Les courtiers ne déclareront pas le coût de base en 2025 et ne pourront le faire dans les années suivantes que lorsqu’ils auront des données d’acquisition complètes.

La DeFi largement hors du cadre déclaratif

La finance décentralisée restera largement en dehors du cadre de déclaration. Les activités courantes sur chaîne, y compris le wrapping, les transactions de pools de liquidité, le staking et le lending, ne sont pas couvertes par les règles de déclaration des courtiers.

L’activité dans les wallets non custodiaux est également hors champ. Par conséquent, beaucoup de revenus DeFi imposables n’apparaîtront pas sur un 1099-DA, même lorsqu’ils sont économiquement significatifs. Les seuils de de minimis (10 000 dollars pour les stablecoins éligibles et 600 dollars pour les NFT spécifiés) limitent davantage les transactions déclarables.

Ces lacunes signifient que les contribuables continueront à assumer la responsabilité principale du suivi du coût de base, de la surveillance de l’activité sur chaîne et de la déclaration de tous les événements fiscaux imposables, qu’un formulaire soit émis ou non. 2026 sera le premier vrai test de savoir si le régime de déclaration 1099 offre la reconciliation courtier-contribuable nécessaire pour renforcer la conformité.

Ce que cela signifie pour le marché

Cette double actualité réglementaire envoie un signal clair au marché : les États-Unis passent d’une phase d’abstention réglementaire à une phase de normalisation des actifs numériques. Pour la première fois, les acteurs du marché crypto disposent d’un cadre cohérent pour évaluer leurs obligations réglementaires.

Pour les entreprises crypto établies, cela signifie la fin de l’incertitude qui a freiné les investissements institutionnels. Pour les nouveaux entrants, cela offre une voie claire pour développer leurs produits dans un cadre juridique défini.

Cependant, la mise en oeuvre pratique de ces règles prendra du temps. Les entreprises devront développer des contrôles internes documentés et répétables pour classer les actifs numériques, évaluer périodiquement leurs classifications à mesure que les circonstances changent, et démontrer une piste d’audit solide à leurs auditeurs et aux régulateurs.

La classification des tokens devient une question de conception de contrôle interne, pas seulement une détermination juridique. C’est un changement fondamental dans la façon dont l’industrie doit approcher la conformité réglementaire.

Les implications pour les entreprises crypto

Pour les entreprises du secteur crypto, cette nouvelle donne réglementaire impone une refonte complète de leur approche de la conformité. Les équipes juridiques et financières doivent désormais travailler ensemble pour établir des procédures robustes de classification des actifs et de suivi des obligations réglementaires.

Les entreprises qui négligent ces exigences s’exposent à des risques significatifs. Les régulateurs américains ont démontré au cours des dernières années leur volonté d’utiliser tous les outils à leur disposition pour faire respecter les règles. Les amendes et les sanctions contre les entreprises crypto se sont multipliées, et cette tendance devrait se maintenir dans le nouvel environnement réglementaire.

L’importance de la documentation

Un aspect crucial de la nouvelle conformité réglementaire réside dans la documentation. Les entreprises doivent être en mesure de prouver à leurs auditeurs et aux régulateurs que leurs classifications d’actifs sont fondées sur des analyses rigoureuses et répétables.

Cela signifie développer des processus internes formalisés, tenir des registres détaillés des décisions de classification, et être capable de démontrer comment chaque actif numérique a été évalué conformément au cadre établi par la SEC et la CFTC.

Perspectives pour 2026 et au-delà

L’année 2026 sera déterminante pour façonner la façon dont ces règles seront appliquées dans la pratique. Les agences fédérales continuent de publier leurs propositions de règles, et le secteur doit se préparer à un environnement de conformité plus strict.

Les entreprises qui investissent dès maintenant dans des systèmes robustes de classification des actifs et de suivi de la conformité seront mieux positionnées que leurs concurrentes pour naviguer dans ce nouvel environnement. Celles qui attendent risqueront de se retrouver dépassées par la complexité croissante du paysage réglementaire.

Pour les investisseurs individuels, ces développements offrent une plus grande certitude juridique, mais aussi de nouvelles obligations déclaratives. La surveillance depropre activité sur chaîne et la déclaration précise des événements fiscaux imposables deviennent des responsabilités incontournables.

Le cadre réglementaire crypto aux États-Unis est désormais en place. 2026 sera l’année où l’industrie apprendra à vivre avec ces nouvelles règles et à les intégrer dans ses opérations quotidiennes. Ceux qui sauront s’adapter à cette nouvelle réalité seront les mieux placés pour prospérer dans l’économie numérique de demain.

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