Le gouvernement français envisage de soumettre à cotisations sociales une partie des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements employeurs sur les plans d’épargne salariale au-delà d’un seuil de 3 000 euros par an. Cette mesure du Budget 2027 pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale afin de contribuer à réduire son déficit. Aucune disposition n’est pour l’heure votée, ces pistes de travail devant encore être examinées par le Parlement dans les prochaines semaines. D’autres produits d’épargne comme l’assurance-vie, le PEA ou les donations pourraient également faire l’objet d’un durcissement fiscal dans le cadre du même budget.
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