Le Trésor américain propose de retirer l’exonération fiscale aux établissements privés appliquant des politiques DEI

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L’administration Trump a proposé jeudi une nouvelle règle permettant de retirer le statut d’exonération fiscale aux écoles et universités privées qui accordent une aide ciblée aux étudiants en fonction de leur race. Cette mesure, qui entrerait en vigueur après mai 2027 si elle est adoptée, pourrait concerner jusqu’à 18 000 établissements d’enseignement privés. Le Trésor américain et l’IRS estiment que cette réglementation est nécessaire pour mettre fin aux politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) qui, selon l’administration, discriminent les étudiants blancs et asian-américains. Les dirigeants de l’enseignement supérieur ont vivement critiqué cette proposition, la qualifiant d’attaque pour empêcher les classes ouvrières et les personnes de couleur d’accéder à l’enseignement supérieur. Le précédent juridique le plus notable est celui de la Bob Jones University, qui avait perdu son exonération fiscale dans les années 1970 pour avoir interdit les fréquentations interraciales.

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