Le Digital Asset Market Clarity Act, ou CLARITY Act, a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 par un vote de 294 voix contre 134, puis approuvé par la commission bancaire du Sénat le 14 mai 2026 sur un score de 15 voix contre 9. Le texte établit une répartition juridictionnelle claire entre la CFTC, qui superviserait les actifs qualifiés de commodities numériques, et la SEC, qui conserverait son autorité sur les contrats d’investissement et les titres. Ce projet de loi représente la meilleure opportunité du secteur crypto d’obtenir une législation fédérale sur la structure du marché, mais la session de sortie qui s’étend de mi-novembre à fin décembre constitue désormais sa dernière chance réaliste cette législature. Sans adoption, la régulation restera dominée par les actions d’application, où les entreprises découvrent les interdictions principalement en recevant une plainte de la SEC.
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