L’administration Trump vise le statut d’exonération fiscale des établissements d’enseignement privés, menaçant un avantage fiscal clé pour les dons

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Le ministère américain du Trésor et l’IRS ont publié jeudi des réglementations proposées pour mettre fin au statut d’exonération fiscale fédérale de milliers d’établissements d’enseignement privés qui tiennent compte de la race dans leurs décisions d’admission ou d’aide aux étudiants. Ces nouvelles règles, si elles sont finalisées, pourraient concerner environ 18 000 établissements et s’appliqueraient aux années fiscales commençant à partir du 31 mai 2027. Les dons effectués aux établissements perdant leur exonération fiscale ne seraient plus admissibles à une déduction fiscale, ce qui menacerait un avantage essentiel pour les donateurs. Environ 750 000 étudiants pourraient également être affectés par la remise en question des bourses d’études fondées sur l’origine raciale ou ethnique.

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