La SEC a publié le 1er septembre 2026 sa proposition de refonte majeure des règles relatives aux agents de transfert, la première depuis la fin des années 1970, qui concerne les quelque 273 agents de transfert enregistrés aux États-Unis. Cette proposition modernise les exigences d’enregistrement et de déclaration, et invite le public à se prononcer sur l’intégration de la technologie blockchain et des registres distribués dans ce cadre réglementaire. La proposition de règle 17ad-31 prévoit des normes plus strictes concernant les légendes restrictives sur les titres, avec la possibilité d’appliquer automatiquement les restrictions de transfert via des contrats intelligents. La période de consultation de 60 jours revêt une importance capitale pour les acteurs institutionnels et les entreprises du secteur des actifs numériques qui cherchent à obtenir une clarté réglementaire sur l’adoption des titres tokenisés.
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