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La SEC prépare de nouvelles règles pour réguler les marchés onchain et l’intelligence artificielle financière

By Telemac

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La SEC prépare de nouvelles règles pour réguler les marchés onchain et l’intelligence artificielle financière

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, a annoncé vendredi 8 mai 2026 lors de l’AI+ Expo de Washington que le régulateur américain envisage une refonte complète de son cadre réglementaire pour les marchés financiers opérant sur la blockchain. Cette annonce marque un tournant stratégique pour l’agence, qui passé d’une approche centrée sur les poursuites judiciaires à une démarche de gouvernance par la règlemente formelle. C’est la première fois depuis l’arrivée de l’administration Trump que la SEC articule aussi clairement sa vision d’une modernisation réglementaire adaptée aux protocoles financiers décentralisés. L’intervention d’Atkins, devant un auditoire composé de responsables technologiques, d’investisseurs institutionnels et de représentants de l’écosystème crypto, a été accueillie avec un intérêt marqué par l’ensemble des participants.

Contexte

Depuis l’avènement de la finance décentralisée et des protocoles blockchain, les régulateurs financiers américains font face à un défi croissant. Les règles actuelles en matière de valeurs mobilières ont été conçues au milieu du XXe siècle, à une époque où les intermédiaires traditionnels — courtiers, bourses, chambres de compensation — constituaient les piliers uniques des marchés financiers. Ces catégories juridiques, héritées du Securities Exchange Act de 1934, n’avaient pas anticipé l’émergence de systèmes logiciels capables d’exécuter l’ensemble de ces fonctions de manière automatisée et décentralisée. Le Howey Test, établi par la Cour suprême en 1946 pour définir ce qui constitue un contrat d’investissement, n’a jamais été conçu pour évaluer des protocoles informatiques autonomes qui n’impliquent aucun intermédiaire humain dans l’exécution des transactions.

La montée en puissance des agents d’intelligence artificielle capables d’exécuter des stratégies de trading à la vitesse machine complique davantage le paysage réglementaire. Ces systèmes opèrent désormais sur des rails blockchain qui permettent des transferts de valeur instantanés, à des vitesses sans précédent dans la finance traditionnelle. Un agent d’IA peut analyser des données de marché, exécuter des stratégies de trading complexes et régler des transactions en l’espace de millisecondes, sans aucune intervention humaine. La combinaison de l’IA et de la blockchain crée des cas d’usage financiers pour lesquels aucune catégorie réglementaire classique ne semble pleinement adaptée. Les régulateurs doivent désormais considérer des systèmes qui sont simultanément des plateformes de trading, des chambres de compensation et des gestionnaires d’actifs, le tout sans aucune entité juridique identifiable comme l’opérateur du système.

Le contexte politique a également évolué de manière significative. Sous l’administration Trump, la SEC a opéré un changement de cap notable par rapport à l’ère Gary Gensler. Les poursuites judiciaires massives contre les plateformes de cryptomonnaies ont été largement suspendues, au profit d’une approche plus conciliante visant à attirer l’industrie crypto sur le territoire américain. Plusieurs affaires judiciaires en cours ont été classée sans suite, et de nouvelles directives internes ont interdit aux enquêteurs de la SEC d’initier des poursuites contre des acteurs du secteur crypto sans accord préalable de la direction. Cette nouvelle stratégie réglementaire s’inscrit dans cette logique d’ouverture et vise à positionner les États-Unis comme la juridiction de référence pour l’innovation dans le domaine des actifs numériques.

Les faits

Devant un parterre d’acteurs de l’industrie technologique et financière réunis lors de l’AI+ Expo organisée par le Special Competitive Studies Project à Washington, Paul Atkins a détaillé les grandes lignes du projet réglementaire de la SEC. L’agence envisage une procédure officielle de réglementationsous forme de  » notice and comment « , le processus classique de démocratisation réglementaire américain, pour adapter le cadre juridique aux réalités du marché actuel. Cette approche contraste avec la méthode d’interprétation par/application coercitive qui prévalait sous l’administration précédente. Le processus de  » notice and comment  » permet à l’ensemble des parties prenantes de contribuer au débat réglementaire avant l’adoption de toute règle nouvelle, garantissant ainsi une meilleure acceptation par le secteur.

Quatre domaines clés ont été identifiés par le président de la SEC. Premièrement, les systèmes de trading onchain, c’est-à-dire les protocoles qui permettent l’échange de tokens et d’actifs numériques de manière décentralisée sans passer par un intermédiaire centralisé. Ces protocoles, comme les échanges décentralisés (DEX), sont capables de mettre en relation acheteurs et vendeurs de manière automatisée grâce à des contrats intelligents. Deuxièmement, les infrastructures de règlement sur blockchain, qui assurent la finalisation des transactions sur les registres distribués. Ces systèmes remplacent les chambres de compensation traditionnelles en offrant une finalité transactionnelle quasi instantanée. Troisièmement, les applications financières automatisées, incluant les robots de trading et les stratégies exécutées par des algorithmes d’intelligence artificielle. Ces outils sont de plus en plus utilisés par les investisseurs institutionnels pour exécuter des stratégies complexes sur les marchés crypto. Quatrièmement, les coffre-forts de cryptomonnaies, désignés sous le terme de  » crypto vaults « , qui permettent aux utilisateurs de générer des rendements de manière passive en déposant leurs actifs dans des protocoles de prêt ou de staking. Ces produits ont connu une croissance exponentielle, avec des milliards de dollars désormais verrouillés dans ces protocoles.

 » Un même protocole peut exécuter une transaction, gérer les garanties, acheminer la liquidité, exécuter des stratégies de trading via des structures de coffre-fort et régler l’opération, le tout au sein d’un système unifié et automatisé, souvent en quelques secondes « , a déclaré Atkins lors de son allocution. Cette description illustre la nature fondamentalement différente des protocoles Défi par rapport aux institutions financières traditionnelles, qui séparent traditionnellement ces fonctions entre plusieurs entités distinctes soumises à une réglementation.

Le président de la SEC a également précisé que les structures de marché onchain actuelles revêtent souvent un caractère hybride, combinant des éléments de finance traditionnelle et de finance décentralisée. Un protocole Défi peut, par exemple, utiliser des oracles pour obtenir des prix de marchéscentralisés, tout en offrant des services de prêt décentralisés sans intermédiaire. Cette hybridation rend les catégories réglementaires classiques encore plus difficiles à appliquer, car un même protocole peut simultanément relever de plusieurs régimes juridiques distincts. Plutôt que de forcer ces modèles dans des catégories réglementaires obsolètes conçues pour des intermédiaires centralisés, l’agence préfère clarifier sa position par la voie réglementaire formelle plutôt que par des actions coercitives unilatérales.

Analyse

Cette annonce représente un contraste saisissant avec la politique réglementaire menée sous l’ère Gary Gensler, de 2021 à 2025. Durant cette période, la SEC sous la direction de Gensler avait engagé des poursuites judiciaires contre de nombreuses plateformes de cryptomonnaies, accusées de proposer des instruments financiers non enregistrés. Les actions en justice visaient aussi bien des plateformes centralisées comme Coinbase et Binance que des projets de finance décentralisée comme Compound Finance ou Uniswap. Cette stratégie était critiquée par l’industrie comme une application rétroactive des règles, punissant des comportements qui n’étaient pas clairement illégaux au moment où ils avaient lieu. Les défenseurs de cette approche faisaient valoir que les lois sur les valeurs mobilières étaient suffisamment larges pour couvrir ces activités, indépendamment de la technologie utilisée.

Le passage d’une logique d’application des règles à une logique de définition préalable des règles constitue un changement de philosophie profonde. La SEC reconnaît désormais que les protocoles blockchain ne peuvent être évalués à l’aune des catégories juridiques conçues pour des intermédiaires centralisés. Les notions mêmes d' » exchange « , de  » broker  » ou de  » clearing agency  » requièrent une redéfinition pour englober des systèmes logiciels qui n’ont pas d’opérateur humain identifiable. Plutôt que d’exiger que chaque protocole demande l’autorisation préalable de fonctionner comme une bourse ou un courtier enregistré, le régulateur envisage de redéfinir les catégories elles-mêmes pour refléter les réalités technologiques actuelles. Cette approche est cohérente avec la philosophie générale de l’administration Trump, qui privilégie l’innovation plutôt que la régulation coercitive.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large d’harmonisation entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). En février 2026, les deux régulateurs ont organisé un événement conjoint intitulé  » Harmonization : U.S. Financial Leadership in the Crypto Era  » au siège de la CFTC à Washington. Lors de cette manifestation, le président Atkins avait qualifié cette initiative d' » une des plus ambitieuses entre nos deux agences depuis une génération « . Les deux institutions cherchent à présenter un front uni aux acteurs du marché des cryptomonnaies et à réduire les conflits de compétence qui ont longtemps créé une incertitude réglementaire préjudiciable au développement de l’écosystème. La frontière entre les actifs qui relèvent de la compétence de la SEC (valeurs mobilières) et ceux qui relèvent de la CFTC (matières premières) reste cependant difficile à tracer dans le domaine des cryptomonnaies.

La SEC a par ailleurs publié en mars 2026 une interprétation conjointe avec la CFTC concernant l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux actifs crypto. Cette interprétation vise à clarifier la frontière entre les jetons qui constituent des valeurs mobilières et ceux qui relèvent des matières premières. Le régulateur a également mis en place une taxonomie des jetons destinée à guider les acteurs du marché dans leur conformité réglementaire. Parallèlement, la SEC a proposé un cadre d’exemption pour l’innovation destiné à protéger les projets naissants de toute action coercitive durant leur phase de développement, à condition qu’ils respectent certains principes de protection des investisseurs.

Réactions du marché

Les réactions du secteur ont été largement positives. La Défi Education Fund, une organisation de plaidoyer pour la finance décentralisée, a qualifié les propos d’Atkins de  » puissants « , saluant la reconnaissance par le régulateur de la nature distincte des protocoles Défi. L’organisation a souligné que cette approche reconnaissait enfin que la finance décentralisée ne pouvait être traitée comme une simple extension des plateformes financières traditionnelles. Le Hyperliquid Policy Center, une structure de réflexion spécialisée dans les enjeux réglementaires liés à Hyperliquid et aux protocoles de trading décentralisé, a exprimé son encouragement à voir un président de la SEC  » disposé à cartographier ces systèmes selon les cadres juridiques existants, plutôt que de les forcer dans des catégories legacy bâties pour des architectures traditionnelles « .

Ces réactions traduisent un soulagement généralisé au sein de l’écosystème Défi, longtemps inquiet face à l’incertitude réglementaire qui prévalait sous l’administration précédente. Les projets de finance décentralisée craignaient que l’approche agressive de la SEC sous Gensler n’étouffe l’innovation américaine au profit de juridictions plus accueillantes comme Dubaï, Singapour ou le Luxembourg. Plusieurs projets avaient déjà annoncé leur déménagement hors des États-Unis durant la période Gensler, créant une fuite des talents et des capitaux que l’administration actuelle cherche à inverser. Les réactions des cabinets d’avocats spécialisés en valeurs mobilières ont également été positives,-many anticipant une vague de nouvelles offres de produits crypto conformes à la réglementation une fois les nouvelles règles publiées.

Les principaux acteurs du marché attendent désormais des clarifications formelles concernant les obligations réglementaires applicables aux protocoles de finance décentralisée, aux plateformes d’échange décentralisées et aux produits structurés adossés à des cryptomonnaies. Les cabinets d’avocats spécialisés en valeurs mobilières prévoient une hausse significative des demandes de consultations réglementaires dans les prochains mois, à mesure que les entreprises crypto ajustent leurs stratégies conformité. Les services de conformité des grandes plateformes crypto travaillent déjà à l’élaboration de politiques internes conformes aux orientations générales esquissées par Atkins lors de son intervention.

Perspectives

Malgré cette approche plus accommodante, Paul Atkins a tenu à rappeler que la SEC n’entend pas laisser les marchés crypto opérer indéfiniment dans un vide réglementaire.  » Notre mission est de définir les règles du jeu et d’arbitrer la partie, pas de choisir l’équipe gagnante « , a-t-il martelé, citant une phrase devenue célèbre dans le secteur et reprenant l’analogie sportive qu’il avait déjà utilisée lors de précédentes interventions publiques. Cette déclaration vise à calmer les inquiétudes de ceux qui craignent que la SEC ne devienne trop proche de l’industrie qu’elle réglemente, et rappelle que le rôle du régulateur reste de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés.

Le régulateur maintient qu’il dispose déjà des outils nécessaires pour intervenir sur le marché des cryptomonnaies en vertu des lois existantes sur les valeurs mobilières. La SEC a ainsi réitéré son soutien au CLARITY Act, une proposition de loi bipartisane qui établirait un cadre réglementaire partagé entre la SEC et la CFTC pour les actifs numériques. Ce texte législatif, qui avait été approuvé par la Chambre des représentants mais stagnait au Sénat, pourrait connaître un nouvel essor grâce à l’appui explicite de l’administration Trump. Toutefois, Atkins a souligné que la législation seule ne saurait offrir la certitude que les investisseurs et les acteurs du marché méritent, et que le processus réglementaire de la SEC fournirait des orientations complémentaires essentielles pour compléter tout cadre législatif futur.

À court terme, les professionnels du secteur s’attendent à une multiplication des consultations publiques et des propositions de réglementation formelles. Le processus de  » notice and comment  » prévoit typiquement une période de consultation de plusieurs mois durant laquelle les acteurs du secteur peuvent soumettre leurs observations. Les propositions finales de réglementation pourraient intervenir d’ici dix-huit à vingt-quatre mois, en fonction de la priorité accordée par l’administration au dossier crypto. Durant cette période transitoire, les entreprises du secteur sont encouragées à le processus de consultation et à faire valoir leurs intérêts auprès du régulateur.

Les projets de finance décentralisée et les émetteurs de jetons devront suivre de près les prochaines étapes du processus réglementaire, qui pourrait redéfinir durablement les obligations de conformité du secteur. Les entreprises qui investiront dès maintenant dans leur compréhension des nouvelles règles auront un avantage compétitif significatif lors de leur mise en application. Les juridictions concurrentes, comme l’Union européenne avec son règlement MiCA, observent également cette évolution avec intérêt, car les choix réglementaires américains influenceront les normes mondiales du secteur.

Sources

Telemac
Telemachttp://cryptoinfo.ch

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