La SEC, présidée par Paul Atkins, a proposé Regulation Crypto Assets, un nouveau cadre réglementaire visant à moderniser les règles de levée de fonds en cryptomonnaies aux États-Unis. Ce texte introduit deux nouvelles exemptions permettant aux projets blockchain de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans ou 75 millions de dollars sur douze mois, sans passer par les procédures d’enregistrement réservées aux titres financiers traditionnels. Le régulateur propose également un safe harbor permettant à un token de sortir du champ des titres financiers une fois les obligations contractuelles remplies envers les investisseurs. Cette proposition marque un changement de méthode majeur, passant d’une régulation par l’application de la loi vers l’établissement proactif de seuils et de critères. La mesure doit maintenant faire l’objet d’une consultation publique de 60 jours après sa publication au Federal Register.
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