La Cour suprême américaine a invalidé le 20 février 2026, par une décision 6 contre 3, les droits de douane imposés par Donald Trump en vertu de la loi IEEPA, estimant que cette législation ne confère pas au président l’autorité nécessaire. Dès le lendemain matin, l’administration a rebondi en instaurant des tarifs de 10 à 15 % sous la section 122 du Trade Act de 1974, une disposition relative à la balance des paiements permettant des tarifs d’urgence en cas de déficit commercial significatif. Ces tarifs expireront automatiquement après 150 jours sans vote du Congrès pour les prolonger. L’administration envisage également de s’appuyer sur les sections 232 et 301 de la législation commerciale américaine pour restaurer un régime tarifaire plus large.
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