CLARITY Act : le Sénat américain part en vacances, la loi crypto reste sur la touche

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Le Sénat américain ne dispose plus que de cinq jours ouvrés avant sa trêve estivale, et le CLARITY Act n’apparaît sur aucun ordre du jour malgré son adoption à la Chambre des représentants par 294 voix contre 134. Avec 53 sièges républicains, la majorité doit convaincre au moins sept démocrates pour atteindre le seuil de 60 voix nécessaire à la clôture des débats, un obstacle que le chef de la majorité républicaine John Thune a lui-même acté en déclarant ne prévoir aucun vote avant la rentrée. Le texte vise à établir une répartition claire des compétences entre la SEC et la CFTC sur le marché des cryptomonnaies et à créer une catégorie de digital commodity supervisée par la CFTC. Faute de loi, le cadre crypto américain repose sur la réglementation des deux agences, révocable par la prochaine administration, ce qui laisse l’industrie dans l’incertitude juridique. Les elections de mi-mandat de novembre devraient encore réduire le temps de séance disponible après la rentrée.

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