L’approche indienne diffère sensiblement de celle adoptée pour les cryptomonnaies privées. Plutôt que d’orienter les investisseurs vers des marchés blockchain ouverts, les régulateurs indiens intègrent la tokenisation dans le système financier qu’ils contrôlent déjà, avec les banques, les dépositaires et la monnaie numérique de banque centrale au centre du dispositif.
New Delhi a franchi un cap décisif dans l’adoption de la blockchain pour les marchés financiers réglementés. Le 7 septembre 2026, l’Inde a lancé officiellement le programme Demat 2.0, un pilote permettant d’émettre et de settler des obligations d’entreprises sous forme de jetons numériques via la monnaie numérique de banque centrale du pays. La première opération, menée par REC Limited, a été souscrite près de huit fois, démontrant un vif intérêt institutionnel pour cette innovation de rupture.
🔑 En bref
- REC Limited a levé 500 milliards de rupees (~56 M USD) en obligations tokenisées, avec une demande de 796 milliards de rupees
- Le mécanisme atomic Delivery-versus-Payment combine obligations sur registre distribué et digital rupee de gros
- L’infrastructure Demat 2.0 repose sur les dépositaires NSDL et CDSL, sous supervision RBI et SEBI
- Le marché cible représente 59 billions de rupees (~620 Mds USD)
- Un marché secondaire est prévu d’ici décembre 2026
Une première émission record pour le marché obligataire indien
REC Limited, société de financement du secteur électrique sous tutelle du ministère de l’Énergie indien, a procédé le 7 septembre 2026 à la première émission pilote d’obligations tokenisées du pays. L’opération s’est décomposée en une émission de base de 100 milliards de rupees et une option de surallocation de 400 milliards de rupees, portant le montant total accepté à 500 milliards de rupees, soit environ 56 millions de dollars. L’émission a reçu environ 796 milliards de rupees d’offres, ce qui représente une demande près de huit fois supérieure à la taille de l’émission de base.
L’obligation émise par REC affiche un taux de coupon annuel de 7,30 % pour une durée de un an et neuf mois. Elle a été placée via la plateforme électronique d’enchères de la Bourse nationale indienne (NSE). Deux autres émetteurs ont également participé au pilote : Larsen & Toubro, groupe d’ingénierie et de construction, ainsi que le prêteur non bancaire IIFL Finance. Selon les données rapportées, les trois émissions combinées ont permis de rassembler au total 1 025 milliards de rupees. L’émission de REC représente à elle seule 500 milliards de rupees, et celle d’IIFL Finance environ 25 milliards de rupees (2,8 millions de dollars).
Le mécanisme atomic Delivery-versus-Payment au cœur du dispositif
Le volet technique du Demat 2.0 repose sur ce que les acteurs du marché appellent le Delivery-versus-Payment (DvP) atomique, soit le règlement simultané livraison contre paiement. Concrètement, les obligations tokenisées sont enregistrées et suivies via l’infrastructure Demat 2.0, un système de registre distribué à permission développé par les dépositaires indiens NSDL et CDSL. Le volet paiement utilise la monnaie numérique de gros de la RBI, la digital rupee dans sa version attaquée.
Cette combinaison permet au transfert des titres et au mouvement des fonds de s’effectuer simultanément au sein d’un même processus de règlement, éliminant le délai entre les deux jambes d’une transaction. Pour participer à ces opérations, les investisseurs doivent disposer de deux comptes numériques distincts : un portefeuille de monnaie numérique de gros fourni par une banque commerciale, et un portefeuille de titres électroniques développé dans le cadre du Demat 2.0.
« Le règlement atomic DvP et la transparence du registre partagé introduisent pour la première fois ces technologies dans les marchés de capitaux indiens », a déclaré REC Limited lors du lancement du pilote.
REC Limited, communiqué de lancement
Les échanges ultérieurs ne peuvent intervenir qu’entre participants disposant simultanément d’un portefeuille de monnaie numérique de banque centrale et d’un portefeuille de titres compatibles. Les obligations comportent une période de verrouillage initiale de trois mois.
Un cadre réglementaire structuré autour du bac à sable SEBI
Le cadre réglementaire de l’opération s’inscrit dans le dispositif de bac à sable réglementaire du SEBI (Securities and Exchange Board of India). Le 27 mai 2026, Tuhin Kanta Pandey, président du SEBI, avait annoncé que le régulateur avait approuvé un test limité de la technologie des registres distribués pour la négociation et le règlement des obligations d’entreprises. Il avait alors indiqué que la RBI travaillait sur les orientations nécessaires au projet, tandis que le SEBI et les bourses étaient prêts à agir une fois le cadre de la banque centrale finalisé. M. Pandey avait estimé à l’époque que la mise en œuvre pourrait prendre six à neuf mois.
| Jalon réglementaire | Date | Responsable |
|---|---|---|
| Approbation du bac à sable DLT | 27 mai 2026 | SEBI |
| Finalisation du cadre CBDC de gros | Août 2026 | RBI |
| Première émission pilote | 7 septembre 2026 | REC Limited |
| Lancement du marché secondaire prévu | Décembre 2026 | NSE / BSE |
La stratégie indienne : finance tokenisée versus cryptomonnaies spéculatives
Les autorités indiennes maintiennent une distinction nette entre les actifs numériques tokenisés relevant de la finance régulée et les cryptomonnaies privées. En juillet 2026, la RBI aurait indiqué aux législateurs que les titres d’État tokenisés, les obligations d’entreprises et autres actifs financiers régulés devaient être distingués des cryptomonnaies, afin que les restrictions visant les actifs numériques spéculatifs n’interfèrent pas avec les projets de tokenisation régulée.
L’approche indienne diffère sensiblement de celle adoptée pour les cryptomonnaies privées. Plutôt que d’orienter les investisseurs vers des marchés blockchain ouverts, les régulateurs indiens intègrent la tokenisation dans le système financier qu’ils contrôlent déjà, avec les banques, les dépositaires et la monnaie numérique de banque centrale au centre du dispositif.
Historique du pilote CBDC en Inde
Le déploiement du Demat 2.0 s’inscrit dans un historique plus large de travaux sur la monnaie numérique de banque centrale en Inde. La RBI a lancé son pilote de CBDC de gros en novembre 2022, utilisant initialement le système e₹-W pour le règlement des transactions sur titres d’État. Un pilote de monnaie numérique de détail a suivi en décembre 2022. En octobre 2025, la banque centrale avait élargi ces travaux à un pilote de dépôts liés à la CBDC au sein du système de devise numérique de gros, avec un groupe limité de banques participantes.
« Les titres d’État tokenisés, les obligations d’entreprises et autres actifs financiers régulés doivent être distingués des cryptomonnaies, afin que les restrictions visant les actifs numériques spéculatifs n’interfèrent pas avec les projets de tokenisation régulée. »
RBI, communication aux législateurs, juillet 2026
Au-delà des obligations : l’immobilier tokenisé en perspective
Le contexte plus large de la tokenisation en Inde dépasse le seul secteur obligataire. En juillet 2026, Devendra Fadnavis, ministre en chef du Maharashtra, a demandé aux responsables de préparer un projet de législation pour un cadre encadrant les intérêts tokenisés liés aux biens immobiliers via la technologie blockchain. Un comité d’experts comprenant des représentants du SEBI, de la Bourse de Bombay (BSE) et de la Bourse nationale indienne (NSE) a été chargé d’élaborer ce cadre.
Perspectives et implications pour les marchés de capitaux
Si le montant de 500 milliards de rupees de l’émission REC reste modeste par rapport à l’ensemble du marché obligataire indien — estimé à 59 billions de rupees, soit environ 620 milliards de dollars — la signification de l’opération réside moins dans son volume que dans l’infrastructure qu’elle met en œuvre. L’activité sur le marché secondaire est restée limitée jusqu’ici, car de nombreux investisseurs institutionnels conservent leurs titres jusqu’à l’échéance, tandis que la participation de détail demeure relativement faible.
Les phases ultérieures du pilote devraient permettre le développement d’un marché secondaire pour les obligations tokenisées. Selon des sources proches du dossier citées par Reuters en août, les bourses devraient mettre en place ce marché secondaire d’ici décembre 2026. À plus long terme, les concepteurs du projet envisagent d’étendre l’accès aux investisseurs de détail, bien que cette étape reste conditionnée aux résultats des phases pilotes en cours.
Le succès éventuel de ce pilote déterminera si les obligations tokenisées peuvent passer de projets contrôlés à des instruments négociés à plus grande échelle sur les marchés de capitaux. L’Inde observe avec attention les expérimentations similaires menées dans d’autres juridictions, notamment les travaux de la Banque des règlements internationaux (BRI) sur la tokenisation des actifs du monde réel (RWA), tout en plaidant pour une approche qui préserve la souveraineté monétaire et la supervision réglementaire.
Sources
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
