La loi CLARITY (Digital Asset Market Clarity Act), texte de 616 pages porté par la sénatrice républicaine Cynthia Lummis, a été adoptée par la Chambre des représentants en juillet 2025 par un vote de 294 contre 134 et attend désormais son examen au Sénat, avec un vote de clôture procédural prévu le 15 septembre. Le projet de loi crée des catégories distinctes d’actifs numériques, notamment les « actifs annexes » et les « commodities numériques », déterminant ainsi si la SEC ou la CFTC exerce sa tutelle, et met fin à des années de conflit juridictionnel entre les deux agences. Parmi les dispositions clés figure l’article 701, qui stipule que les actifs numériques détenus par les clients constituent une propriété cliente en cas de faillite (chapitre 7), protégeant ainsi les utilisateurs contre la saisie par les créanciers. Le texte accorde également des boucliers de responsabilité aux développeurs non custodiens et prévoit 150 millions de dollars de financement supplémentaire pour FinCEN.
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