Le président Trump a invoqué l’article 338 du Tarif Act de 1930 pour imposer une taxe de 50 % sur 20 milliards de dollars d’importations canadiennes, une mesure qui a provoqué une riposte dollar pour dollar d’Ottawa. Cette disposition législative de l’époque de la Grande Dépression n’avait jamais été utilisée par un président auparavant et n’a jamais été examinée par les tribunaux. Des experts juridiques affirment que cette loi a été rendue obsolète par des textes commerciaux plus récents et que l’administration Trump n’a pas tenté de quantifier les dommages causés par les pratiques commerciales canadiennes. Le gouvernement américain a également frappé des produits canadiens sans lien avec les différends initiaux, comme des crosses de hockey et du ciment. Aucun recours n’a été intenté à ce jour contre ces droits de douane, dont le montant reste modeste par rapport aux autres tarifs mondiaux de Trump.
Source: Lire l’article original
