La SEC ouvre la porte aux ventes d’initiés crypto dès le premier jour, que le projet de loi du Sénat cherchait à bloquer

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La SEC a publié une proposition sur la collecte de fonds en crypto qui omet toute période de blocage obligatoire pour les initiés, leur permettant de vendre dès que leurs jetons cessent d’être restreints. Le projet de loi CLARITY du Sénat, présenté le 22 juillet, imposerait en revanche un délai de conservation minimum de 12 mois avant la certification du réseau, puis de six mois supplémentaires ensuite. La proposition de la SEC s’appuie sur la divulgation et des plafonds de vente à 30 % du montant total levé, sans interdire les sorties rapides. Les deux textes définissent différemment la notion d’initié, mais convergent sur l’existence du risque, divergeant uniquement sur celui qui doit en porter la responsabilité : l’acheteur informé ou l’initié soumis à une échéance.

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