La SEC a proposé le 18 août de nouvelles règles permettant aux entreprises de crypto de lever des fonds via deux dispenses d’enregistrement : l’une limitée à 5 millions de dollars sur quatre ans avec des informations narratives, et l’autre atteignant jusqu’à 75 millions de dollars par an avec des états financiers et des obligations de rapports continues. La proposition inclut aussi un refuge juridique conditionnel qui pourrait retirer certains actifs crypto de la définition de contrat d’investissement, et donc de celle de valeur mobilière, une fois que l’émetteur a terminé ou cessé de manière permanente tous ses efforts de gestion essentiels promis aux investisseurs. Les règles préemptent également les exigences d’enregistrement et de qualification des valeurs mobilières au niveau des États pour les offres effectuées dans le cadre de ces dispenses et certaines ventes sur le marché secondaire. La SEC recueillera les commentaires du public pendant 60 jours après publication au Federal Register.
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