Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août l’article 1er de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugée porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Adoptée le 21 juillet par le Parlement, cette loi devait entrer en vigueur le 1er septembre. Saisi par plus de soixante deputés de La France insoumise, le Conseil a estimé que le texte ne distinguait pas les plateformes présentant un risque réel de celles n’en présentant pas, et ne permettait aucune dérogation pour les parents. La censure annule l’obligation pour les plateformes de bloquer l’accès aux mineurs de moins de 15 ans, mais le reste de la loi, notamment le couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, reste en vigueur.
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