La SEC exempte les obligations des data centers des règles clés de titrisation

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La SEC a accordé le 29 juillet une exemption aux data centers concernant les règles de titrisation traditionnelles. La Division des finances d’entreprise a précisé que certains titres adossés à des data centers ne relèvent pas de la définition d’« asset-backed securities » prévue par la loi de 1934. Les émissions de titres adossés à des data centers et de créances commerciales hypothécaires ont dépassé 25 milliards de dollars en 2025, soit davantage que le total combiné des trois années précédentes. Cette décision vise les structures où l’émetteur possède directement le data center et où les titres sont remboursés grâce aux revenus d’exploitation. Les opérateurs comme Sabey, Compass, CyrusOne et STACK Infrastructure bénéficieront de coûts juridiques réduits et d’une exécution plus rapide, sans que la SEC ne mentionne les actifs numériques ni les infrastructures crypto.

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