La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié le 7 juillet 2026 un agenda réglementaire qui place les actifs numériques au sommet de ses priorités pour le second semestre. Le programme s’articule autour de trois changements de règles ciblant le négoce, l’émission et la garde des crypto-actifs, dans la lignée de la politique pro-crypto de l’administration Trump et du mandat du président Paul Atkins.
🔑 En bref
- Trois propositions de règles crypto attendues d’ici octobre 2026, ciblant le trading, l’émission et la garde.
- Un mémorandum SEC-CFTC signé le 11 mars 2026 coordonne la supervision conjointe des actifs numériques.
- L’interprétation commune du 17 mars 2026 classe les cryptos en cinq catégories, dont les stablecoins et les jetons mèmes.
- Une nouvelle catégorie d’interfaces crypto peut opérer sans inscription comme courtier-négociant.
- Des élus démocrates dénoncent un vide d’application face à des acteurs comme Binance, Coinbase, Ripple ou Kraken.
Les trois piliers réglementaires dévoilés par la SEC
Le programme réglementaire du second semestre 2026, publié dans le cadre de l’agenda unifié de l’Office of Information and Regulatory Affairs, structure l’action de la SEC autour de trois axes techniques. Le premier vise la division Trading and Markets, qui devra recommander des amendements aux règles de la loi de 1934 sur les opérations de change (Exchange Act) pour intégrer la négociation d’actifs crypto sur les systèmes de négociation alternatifs (ATS) et les bourses nationales. Le second concerne la division Corporation Finance, qui préparera des propositions sur l’offre et la vente d’actifs crypto, avec de possibles exemptions et « refuges sûrs » (safe harbors) pour les émetteurs. Le troisième porte sur les règles de responsabilité financière, de tenue de registres et de déclaration applicables aux courtiers-négociants détenant des crypto-actifs.
« Les règles proposées peuvent fournir une plus grande certitude au marché, faciliter la formation de capitaux et accommoder l’innovation au sein des marchés d’actifs crypto tout en garantissant que les investisseurs sont adéquatement protégés. »
SEC, proposition de règle 2026
Paul Atkins a justifié ces initiatives en déclarant qu’elles sont destinées à « aider à clarifier le cadre réglementaire des actifs crypto et fournir une plus grande certitude au marché ». L’agenda s’aligne explicitement sur les objectifs de la politique gouvernementale Trump, qui inclut la clarification des titres tokenisés et la levée de capitaux via des actifs numériques.
Une coordination renforcée avec la CFTC
Le chantier crypto de la SEC ne progresse pas en vase clos. Le 11 mars 2026, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un mémorandum d’accord historique encadrant leur coopération sur six domaines clés : élaboration d’un « cadre réglementaire adapté » aux actifs numériques, coordination des examens, analyses économiques et actions d’application communes. Le texte défend une « dose efficace minimale » de réglementation et le respect de la liberté individuelle.
Le 17 mars 2026, les deux agences ont publié une interprétation conjointe classifiant les actifs crypto en cinq catégories :
| Catégorie | Description | Traitement réglementaire |
|---|---|---|
| Commodities numériques | Actifs crypto non couverts par les lois sur les valeurs mobilières | Supervision CFTC principale |
| Objets de collection numériques | Jetons mèmes, NFT artistiques | Généralement non considérés comme des titres |
| Outils numériques | Utilités natives de protocoles | Analyse au cas par cas |
| Stablecoins | Stablecoins « couverts » conformes à la déclaration du personnel | Non constitutifs de titres |
| Titres numériques | Tokens répondant aux critères Howey | Application intégrale des lois boursières |
Cette classification constitue un changement doctrinal majeur : les stablecoins couverts sont explicitement exclus du périmètre des titres, tandis que les jetons mèmes sont assimilés à des objets de collection, leur valeur dépendant de l’offre et de la demande et non des efforts essentiels d’un tiers. Michael S. Selig, président de la CFTC, a endossé cette lecture en déclarant que « la CFTC a rejoint l’interprétation pour fournir des orientations que la CFTC et son personnel administreront la Commodity Exchange Act de manière cohérente avec l’interprétation de la SEC ».
Tokenisation, interfaces crypto et exemptions courtiers
Plusieurs initiatives techniques complètent ce tableau. Le 28 janvier 2026, les divisions Corporation Finance, Investment Management et Trading and Markets ont publié une taxonomie de base des titres tokenisés, prolongeant la « taxonomie des jetons » présentée par Atkins en novembre 2025. Le principe réaffirmé est clair : « les titres, quelle que soit leur représentation, restent des titres » et « la réalité économique prime sur les étiquettes ».
Le 11 décembre 2025, la division Trading and Markets a accordé une lettre de non-action à la Depository Trust Company (DTC) pour lancer un programme pilote de tokenisation sur trois ans, prévu au second semestre 2026. Le 17 décembre 2025, elle a précisé l’application des exigences de « possession » de la règle 15c3-3 aux titres crypto entièrement payés et à marge excédentaire.
Enfin, le 13 avril 2026, le personnel a publié une déclaration sur les exigences d’inscription des courtiers-négociants pour les interfaces facilitant l’accès aux titres crypto. Dans des conditions définies, un fournisseur d’interface couvert peut opérer sans inscription, et les courtiers-négociants non inscrits peuvent recevoir une compensation transactionnelle — un dispositif inédit depuis la lettre de non-action de 2014 sur les brokers M&A.
Tensions politiques et calendrier de publication
L’agenda s’inscrit dans un climat politique polarisé. Le Congrès débat d’un projet de loi sur la structure du marché des crypto-actifs susceptible de transférer une part significative de la supervision du secteur de la SEC vers la CFTC. En mars 2026, Atkins avait indiqué que la SEC avancerait avec un « pont » institutionnel tout en respectant la législation si elle était adoptée.
| Étape | Date cible | Objet |
|---|---|---|
| Propositions crypto-actifs et marché | Juillet 2026 | Règles d’émission, de trading et agents de transfert |
| Amendements règles de garde | Octobre 2026 | Custody des actifs numériques pour courtiers |
| Pilote DTC tokenisation | S2 2026 | Programme triennal sur titres tokenisés |
Trois membres démocrates de la Chambre des représentants ont adressé en janvier 2026 une lettre critique à Atkins : « La décision de la SEC de laisser ceux qui ont violé les lois sur les valeurs mobilières sans conséquences, combinée aux déclarations récentes du président Atkins selon lesquelles ‘la plupart des jetons crypto ne sont pas des titres’, malgré les conclusions des tribunaux de district fédéral selon lesquelles au moins certains jetons sont des titres, a créé un vide où les violations des lois sur les valeurs mobilières par les entreprises crypto ne sont pas appliquées et les investisseurs américains ne sont pas protégés. » Les élus citaient notamment Binance, Coinbase, Ripple Labs et Kraken, dont les poursuites ont été abandonnées.
Conclusion : un cadre en construction sous pression politique
L’agenda 2026 de la SEC marque une étape décisive dans la structuration du cadre réglementaire américain des crypto-actifs. La coordination avec la CFTC, la classification en cinq catégories et les exemptions ciblées pour les interfaces dessinent un environnement plus lisible pour les acteurs institutionnels. Toutefois, deux scénarios se profilent : soit le Congrès adopte le projet de structure de marché et rebat les cartes entre SEC et CFTC, soit les propositions de juillet et octobre 2026 entrent en vigueur et stabilisent un régime favorable à l’innovation, mais exposé aux critiques d’insuffisance de protection des investisseurs. Les dates réelles de publication restent tributaires des processus réglementaires et pourraient dépasser les estimations initiales.
Sources
- Cointelegraph — SEC Crypto Rule Changes Are High on its 2026 Agenda
- Latham & Watkins — US Crypto Policy Tracker
- Ropes & Gray — SEC Announces 2026 Regulatory Agenda
- TradingView — SEC 2026 Agenda Coverage
- Office of Information and Regulatory Affairs — Unified Agenda
- Seward & Kissel — SEC Spring 2026 Regulatory Agenda
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
