Le Trésor américain examine actuellement au moins 87 fonds lancés via des échanges relevant de la section 351 du Internal Revenue Code, représentant collectivement environ 18 milliards de dollars d’actifs. Ces opérations permettent aux investisseurs de transferer des titres appreciés dans un nouveau ETF sans declencher d’immediatement l’impôt sur les gains en capital, ce qui soulève des interrogations sur leur conformité avec l’esprit du code fiscal. Les discussions internes au Trésor sur d’éventuelles directives ont commencé des février 2026, et des responsables ont participe a des seminaires ou ils ont questionne le bien-fonde de ces transactions. Aucune interdiction formelle ni nouvelle reglementation n’a été publiee a fin juillet 2026, mais l’émission de directives restrictives pourrait tarir le flux de nouveaux fonds utilisant cette stratégie et obliger les gestionnaires d’actifs a trouver des approches alternatives.
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