Le Chicago Mercantile Exchange a déposé une plainte contre la Commodity Futures Trading Commission, contestant l’approbation des futures perpétuels crypto pour Kalshi et Coinbase. Cette bataille juridique pourrait redéfinir les frontières entre la réglementation des futures et des swaps aux États-Unis, avec des implications considérables pour le marché des dérivés.
🔑 En bref
- CME soutient que les futures perpétuels doivent être classés comme des swaps, et non des futures, selon le Commodity Exchange Act.
- La plainte invoque des violations de la loi sur la procédure administrative (APA) en raison du manque de procédure réglementaire appropriée.
- Les analystes de TD Cowen estiment que CME a l’avantage dans le litige, avec une injonction préliminaire attendue.
- Le résultat pourrait déterminer l’avenir d’une catégorie de produits de plusieurs billions de dollars sur le marché américain.
Le cœur du différend
Les futures perpétuels, communément appelés ‘perps’, sont des contrats de dérivés qui suivent un actif sans date d’expiration. Les traders paient ou reçoivent des financements périodiques pour maintenir le prix du contrat aligné sur le marché au comptant. Cette caractéristique a fait des perps l’instrument de trading dominant sur les plateformes crypto offshore, avec un volume mondial atteignant 61 700 milliards de dollars l’année dernière.
En mai 2026, la CFTC a approuvé deux décisions : l’une permettant à Kalshi de lister un contrat de futures perpétuels Bitcoin, et l’autre autorisant Coinbase à connecter les clients américains au trading offshore de futures perpétuels. CME, exploitant la plus grande bourse de dérivés au monde, a déposé une plainte le 18 juin, arguant que les futures perpétuels sont des swaps, et non des futures, selon le Commodity Exchange Act.
| Caractéristique | Futures | Swaps |
|---|---|---|
| Date d’expiration | Date fixée | Souvent aucune |
| Cadre réglementaire | Plus léger, supervision DCM | Plus lourd, règles Dodd-Frank |
| Compensation obligatoire | Variable | Obligatoire |
| Obligations de déclaration | Moins étendues | Étendues |
Arguments juridiques de CME : vulnérabilités de l’APA
L’équipe juridique de CME a identifié au moins trois vulnérabilités distinctes de l’APA dans l’approbation de la CFTC. Premièrement, l’agence avait précédemment traité les contrats perpétuels comme des swaps, et son revirement brutal sans procédure réglementaire formelle pourrait être arbitraire et capricieux. Deuxièmement, l’approbation pour Kalshi a été inhabituellement rapide, en un seul jour, sans commentaire public. Troisièmement, la demande s’appuyait sur une jurisprudence obsolète antérieure au Dodd-Frank.
« Nous estimons que CME a l’avantage dans le litige. »
Jaret Seiberg, Directeur général, TD Cowen Washington Research Group
Contexte réglementaire et réponses de l’industrie
Les demandes de commentaire de la CFTC, la pétition de l’Association Blockchain et la défense du président de la CFTC montrent l’évolution du paysage réglementaire. La CFTC a émis des demandes en avril 2025, et l’Association Blockchain a présenté une pétition en février 2026 pour exempter les futures perpétuels des exigences de swaps.
« Il est temps d’approuver des contrats de futures réglementés qui n’ont pas de date d’expiration. Nous allons nous assurer que le produit est disponible, mais il est bien réglementé ici aux États-Unis. »
Michael Selig, Président de la CFTC
Contexte de marché et enjeux
Le cours de l’action de CME a chuté d’environ 9 % après la décision de la CFTC, reflétant les préoccupations des investisseurs. Les futures perpétuels sont devenus le principal véhicule de trading pour la spéculation sur les actifs numériques, avec un effet de levier jusqu’à 50 pour 1. Leur introduction sur le marché américain représente une expansion significative du levier disponible.
Les prochaines étapes
La question immédiate est de savoir si CME obtiendra une injonction préliminaire. Si accordée, Kalshi et Coinbase suspendraient leurs offres. Le litige pourrait durer de douze à dix-huit mois. Un processus de codécret CFTC-SEC pourrait rendre la plainte sans objet, mais serait lui-même susceptible d’un défi APA.
Conclusion
La plainte de CME a transformé un désaccord réglementaire en une confrontation juridique complète. Le résultat déterminera si le cadre des dérivés américain peut accommoder des produits inventés après son adoption, et signalera comment les bourses historiques peuvent résister aux changements réglementaires. Cette affaire sera étudiée par les avocats en dérivés et les experts de la structure de marché pendant des années.
Sources
- The Block: TD Cowen dit que CME a l’avantage dans le procès contre la CFTC sur les futures perpétuels crypto
- Yahoo Finance: CME poursuit la CFTC pour empêcher Kalshi d’offrir des futures perpétuels de style crypto
- Bitcoin Magazine: CME Group poursuit la CFTC pour l’approbation des futures perpétuels Bitcoin
- Reuters: CME poursuit la CFTC pour avoir permis à Kalshi et Coinbase d’offrir des futures perpétuels
- Seeking Alpha: CME poursuit la CFTC pour les offres de futures perpétuels de Kalshi et Coinbase
- Gibson Dunn: Mise à jour hebdomadaire des dérivés, législation et réglementation (29 mai 2026)
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
