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Le CLARITY Act bloque au Sénat américain : les deux contentieux qui menacent la législation crypto

By Telemac

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Le CLARITY Act bloqué au Sénat américain : les deux contentieux qui menacent la législation crypto

Un accord de dernière minute sur la question du rendement du stablecoin a été annoncé le 2 mai 2026 par les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks. Cette compromise majeure semblait lever le principal obstacle qui bloquait le CLARITY Act depuis janvier. Pourtant, le texte reste en suspens au Comite bancaire du Sénat, et son avenir législatif demeure incertain a quelques semaines d’une deadline critique fixée par la Maison-Blanche. Les estimations des chances de passage varient de 25% a 60% selon les sources consultes, illustrant l’incertitude qui entoure ce texte majeur pour le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis.

Contexte

Depuis l’entree en vigueur du GENIUS Act en 2025, qui a posé les bases d’un cadre federal pour les stablecoins reglementees, le Congres américain tente de completer l’edifice réglementaire avec un deuxieme texte majeur : le CLARITY Act, ou Digital Asset Market Clarity Act. Ce projet de loi vise a clarifier la repartition des competences entre la SEC et la CFTC, a etablir des exigences de divulgation pour les actifs numeriques et a definir le statut juridique global du secteur crypto aux États-Unis. Sans cette législation, the regulatory landscape for digital assets remains fragmented, with overlapping authorities and evolving policy positions at both federal and state levels.

Mais depuis des mois, le texte se heurte a deux obstacles politiques majeurs qui menacent de faire avorter son adoption avant la fin de l’annee législative. Le premier blocage concerne la question tres controversee du rendement offert sur les stablecoins detenus par les clients américains. Le second obstacle est lie aux conflits d’interets impliquant la famille du president Trump, dont les investissements dans le secteur crypto sont estimates a environ 1,4 milliard de dollars selon Bloomberg.

L’enjeu est considerable pour l’industrie. Sans cadre legal clair, les entreprises americaines du secteur craignent de voir les règles du jeu etablies par d’autres juridictions, voire par la Chine, qui a déjà avances sur certains aspects de la réglementation des cryptomonnaies dans sa propre sphere d’influence. comme l’a declare Patrick Witt, conseiller de la Maison-Blanche pour les actifs numeriques : sans mouvement rapide, les États-Unis risqueraient de suivre des règles etablies a l’étranger.

Le 7 mai 2026, lors de la conference Consensus a Miami, Patrick Witt a reaffirme que l’administration Trump visait un vote avant le 4 juillet, date symbolique a quelques jours du 250e anniversaire américain.  » Le meilleur cadeau d’anniversaire pour l’Amerique serait une législation claire sur les actifs numeriques « , a-t-il declare. Mais les analystes restent prudents face a ce calendrier ambitieux.

Les faits

L’accord sur le rendement du stablecoin. Le 2 mai 2026, les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks ont rendu publique une version finale compromise sur la question du rendement des stablecoins. Le texte de la section 404 interdit aux parties couvertes — fournisseurs de services d’actifs numeriques et leurs affiliés — de payer quelque interet ou rendement que ce soit aux clients américains uniquement pour la detention passive de stablecoins. Cette formulation large inclut toute forme fonctionnellement equivalente a un interet sur depot bancaire, ce qui avait provoque l’ire du secteur bancaire américain.

Les émetteurs de stablecoins reglementees déjà autorises sous le GENIUS Act sont exclus de cette interdiction. Les recompenses basees sur l’activite reelle — paiements, transferts, market-making, staking, gouvernance, programmes de fidelite — restent autorisees, meme si elles peuvent être calculees en fonction du solde ou de l’anciennete du client, pour autant que la recompense soit liee a une activite admissible. Cette nuance est cruciale pour des acteurs comme Coinbase, qui tire une part importante de ses revenus des programmes de rewards lies a USDC.

La contre-offre bancaire. Lors d’une reunion a la Maison-Blanche organisée en mars 2026, les banques americaines ont propose des restrictions plus strictes que celles du GENIUS Act. Les groupes bancaires, conduits par JPMorgan sous la direction de Jamie Dimon, affirment qu’autoriser les rendements sur les stablecoins pourrait declencher une fuite des depots evaluatee a 6 600 milliards de dollars selon une etude du Tresor américain. Dimon a publiquement mis en garde contre les risques systemiques :  » Si vous permettez a ces acteurs de faire une chose sans aucune regulation, et a ces autres acteurs de faire autre chose, le public va payer. Cela deviendra mauvais « , a-t-il declare lors d’une conference a Davos.

L’implication directe de Donald Trump. Le president américain s’est immisce dans le debat en mars 2026, declarant sur les reseaux sociaux que  » le GENIUS Act est menace et sape par les Banques, et cela est inacceptable « . Il a ajoute que  » les américains devraient gagner de l’argent sur leur argent  » et que  » cette industrie ne peut pas être retiree aux américains alors qu’elle est si proche de devenir vraiment un succes « . Cette declaration a été publiquement saluee par le PDG de Coinbase Brian Armstrong, qui a simplement répondu  » Mark it up.  » Le cours de l’action Coinbase (COIN) a bondi de 15% dans la journee, tandis que JPMorgan et Bank of America inscrivaient de leger reculs.

Les conflits d’interet de la famille Trump. Le cote politique de cette intervention n’est pas depourvu de controverses. Selon des estimations de Bloomberg, la famille Trump detient environ 1,4 milliard de dollars d’interets dans le secteur crypto, notamment via World Liberty Financial, une plateforme dont le fils Eric Trump est co-fondateur. La famille detient egalement une participation de 20% dans la societe miniere American Bitcoin (ABTC). Aucun démocrate n’a vote pour le texte adopte par le Comite agricole du Sénat en janvier, justement en raison de ces conflits d’interets percus. Ron Hammond, de la societe Wintermute, a declare :  » Pour le meilleur ou pour le pire, l’implication du president et de la famille dans l’industrie crypto a genere un narratif tres mainstream autour de la corruption percue de cette administration. « 

L’accord de mai 2026. Malgre les opositions, un accord de principe a été annoncé le 2 mai, relancant les chances du CLARITY Act. Le conseiller Patrick Witt a declare que le Comite bancaire du Sénat devrait examiner le texte ce mois-ci, avec un vote du Sénat entier en juin et un vote final de la Chambre avant le 4 juillet. Le president du Comite bancaire Tim Scott n’a cependant pas encore annoncé de date precise pour la commission, laissant les observateurs dans l’incertitude.

Analyse

Le compromis de mai represente un tournant significatif dans ce debat qui s’etire depuis des mois. Kevin Wysocki, d’Anchorage Digital, resume la dynamique avec lucidité :  » Si les banques veulent une limitation des recompenses, elles ont besoin d’un projet de loi. Donc d’une certaine maniere, les banques ont besoin d’un projet de loi sur la structure du marché au moins autant, voire plus, que le secteur crypto.  » Cette observation montre que le rapport de force n’est pas aussi desequilibre qu’il n’y parait.

Pour les émetteurs de stablecoins comme Circle, dont l’action avait chute de 20% lors d’une version anterieure du texte en mars, le compromis de mai est un ouf de rele. L’accord permet aux recompenses basees sur l’activite, ce qui preserve une partie du modele economique de Coinbase, qui a declare 1,35 milliard de dollars de revenus lies aux stablecoins en 2025, en grande partie grace aux paiements de recompenses de son partenariat avec USDC. Le marché reagit defensivement : les actions Coinbase ont progresse au premier trimestre 2026, portees par l’espoir d’un cadre réglementaire clair.

Sur le plan réglementaire, la SEC, la CFTC et le Tresor ont eta charges d’edicter conjointement, dans l’annee suivant l’entree en vigueur, une liste non exhaustive d’activites permitted. Les agences doivent egalement produire, sous deux ans, un rapport commun avec la Fed, l’OCC, la FDIC et la NCUA sur l’adoption des stablecoins denomines en dollar, leur effet sur les rendements du Tresor américain et l’impact sur les volumes et la concentration des deposits bancaires. Cette clause donné au lobby bancaire un mecanisme formel pour revenire sur la question si les sorties de depos se materialisent reellement, ce qui explique pourquoi les banques ont accepte de soutenu l’accord de mai.

Les sanctions prevues sont severes : jusqu’a 5 millions de dollars d’amendes civiles par violation, assessees par le Departement du Tresor. Le texte interdit egalement aux parties couvertes de representer que les stablecoins sont des produits d’investissement, qu’ils sont soutenus par le gouvernement américain ou assesures par la FDIC. Ces dispositions visent a proteger les consommateurs contre des representations misleading sur la nature des produits.

Reactions du marché

Les reactions sur les marches ont été immediates et contrastsées. après l’accord du 2 mai, les chances de passage du CLARITY Act ont été revues a la hausse, avec des estimations atteignant 55% selon certaines sources financieres. L’action Coinbase a progresse significativement au premier trimestre 2026, portee par l’espoir d’un cadre réglementaire clair qui permettrait a l’entreprise de developper ses activites dans un environnement juridique plus stable.

Les jetons lies a la finance decentralisee et les cryptomonnaies liees aux infrastuctures ont egalement beneficia de cette dynamique, les investisseurs anticipant qu’une législation claire pourrait accelerer l’adoption institutionnelle. En revanche, les actions bancaires comme JPMorgan et Bank of America ont enregistre de leger reculs lors des annonces du president Trump contre le secteur bancaire, illustrant le conflit d’interets entre les deux industries.

Lesstablecoins ont le vent en poupe depuis le debut de l’annee 2026, avec une capitalisation totale qui continue de progresser grace a l’adoption par les paiement et le commerce electronique. Les etablissements traditionnels, de leur cote, s’equipent pour pouvoir offrir des services de custody de cryptomonnaies a leur clientele, which should converge with the regulatory framework being debated.

Perspectives

Plusieurs scenarios restent sur la table pour les mois a venir. Le meilleur cas de figure : le Comite bancaire du Sénat approuve le texte en mai, le Sénat entier vote en juin, la Chambre confirme avant le 4 juillet et le president Trump signe le texte dans la foulie. Ce scenario permettrait aux entreprises americaines de disposer enfin d’un cadre clair pour operer dans l’ecosysteme des actifs numeriques.

Le scenario le plus defavorable : le texte est encore reporte, la fenetre législatif se referme avec les elections de mi-mandat et les interesses electoraux, et les règles du jeu restent inchangees pour des annees. Ron Hammond, de Wintermute, temporise :  » L’horloge tourne. Il faut un accord. La conversation doit passer des principes et des lignes rouges vers du texte reel et des propositions concrets.  » Le senator Bernie Moreno avait mis en garde des janvier : si le Congres n’agit pas avant mai, l’effort pourrait être indefinement reporte.

Les acteurs du secteur restent mobilises. Summer Mersinger, de la Blockchain Association qui represente plus de 100 entreprises membres, affirme :  » Nos adhesions sont a 100% engagees avec les legislateurs des deux cotés de l’echiquier politique pour deliver un cadre législatif clair qui protégé les consommateurs et soutienne l’innovation responsable.  » Les PACs crypto comme Fairshake ont amasse des millions pour les campagnes electorales, et la publicite electoraux de mi-mandat devrait tres presenter les positions des candidats sur la question crypto.

Reste egalement la question réglementaire parallele. La SEC, sous la direction de son president Paul Atkins, finalise sa propre réglementation  » Regulation Crypto « , actuellement en cours d’examen par l’OIRA avant publication. Cette réglementation prevoit trois composantes principales : une exemption pour les start-ups leur permettant de collecter des fonds pendant une periode définie, un regime de divulgation base sur des principes pour les collecte de fonds plus importantes, et un safe harbor pour les contrats d’investissement après la phase de development. Le marché attend ces precisions reglementaires avec une attention particuliere, car elles pourraient completer ou influencer le debate législatif en cours.

Sources

Telemac
Telemachttp://cryptoinfo.ch

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