Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique, invalidant par 6 voix contre 3 les tarifs douaniers imposés au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977. En réponse, Donald Trump a immédiatement activé une loi commerciale vieille de 50 ans, plaçant Bitcoin et les marchés financiers dans une zone d’incertitude inédite.
Une décision historique de la Cour suprême
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a tranché : l’IEEPA de 1977 n’autorise pas le président à imposer des droits de douane. Les juges Roberts, Gorsuch et Barrett ont invoqué la « major questions doctrine », tandis que Kagan, Sotomayor et Jackson sont parvenus à la même conclusion par l’interprétation textuelle ordinaire du statut. Seuls Kavanaugh, Thomas et Alito ont rédigé une dissidence, avertissant du « désordre » que pourrait engendrer cette décision — notamment en ce qui concerne les milliards de dollars à rembourser.
La Cour a souligné qu’un tarif douanier est « très clairement une branche du pouvoir de taxation », réservé au Congrès en vertu de l’Article I de la Constitution. Elle a qualifié l’interprétation de l’administration d’« expansion transformatrice » de l’autorité présidentielle, que le Congrès n’aurait jamais déléguée via un simple langage général sur la « régulation des importations ».
Le pivot immédiat vers la Section 122
En quelques heures seulement, Trump a signé un décret exécutif invoquant la Section 122 du Trade Act de 1974, imposant un tarif global de 10% sur la quasi-totalité des importations, effectif dès le 24 février. Moins de 24 heures plus tard, il relevait ce taux au plafond légal de 15%, épuisant immédiatement toute la marge offerte par cette loi.
Aucun président n’avait jamais invoqué la Section 122 auparavant. Cette loi autorise le président à imposer des surtaxes temporaires allant jusqu’à 15% pour une durée maximale de 150 jours lorsque les États-Unis font face à un « déficit grave et important de la balance des paiements ». Passé ce délai, seul le Congrès peut prolonger ces tarifs.
« Un déficit de la balance des paiements n’est pas la même chose qu’un déficit commercial. Avec un taux de change flexible, comme celui des États-Unis actuellement, on ne peut pas avoir de déficit de la balance des paiements. »
Peter Berezin, stratège en chef, BCA Research
Une base légale contestée par les experts
Plusieurs économistes et juristes ont immédiatement remis en question la légalité de ce recours à la Section 122. Bryan Riley, directeur de la Free Trade Initiative au National Taxpayers Union, a expliqué que cette section n’a de sens que dans un système de taux de change fixe — un régime abandonné par les États-Unis depuis plus de 50 ans. Depuis l’adoption du taux de change flottant en 1973, le mécanisme s’auto-ajuste, rendant la Section 122 « effectivement obsolète ».
Le Council on Foreign Relations (CFR) a également noté que les mesures sous Section 122 doivent être appliquées uniformément et ne peuvent pas cibler des pays individuellement, ce qui limite considérablement leur portée stratégique. Cette loi ne peut donc pas remplacer les tarifs spécifiques sur la Chine, le Canada et le Mexique imposés au titre de la lutte contre le fentanyl.
133 milliards de dollars de remboursements en suspens
La décision ouvre la porte à des demandes de remboursement massives. Selon les données des douanes américaines (CBP), 133,5 milliards de dollars de droits IEEPA avaient été collectés à mi-décembre 2025. Le Penn Wharton Budget Model projette des remboursements potentiels allant jusqu’à 175 milliards de dollars.
Cependant, la Cour suprême n’a pas abordé les détails des remboursements. Les importateurs disposent généralement de 180 jours après la « liquidation » de leurs marchandises pour contester. Selon TD Securities, le processus pourrait prendre entre 12 et 18 mois. Les consommateurs, eux, ne verront probablement pas de remboursements directs : ce sont les entreprises importatrices qui seront les principales bénéficiaires.
L’impact sur Bitcoin : un pop-and-drop révélateur
Bitcoin a réagi instantanément à l’annonce, bondissant d’environ 2% et dépassant brièvement les 68 000 $ en quelques minutes. Mais le mouvement haussier a été éphémère : les vendeurs se sont imposés presque immédiatement, ramenant le cours sous les 67 000 $. Ce schéma « pop-and-drop » est devenu typique des marchés crypto en 2026, où même les catalyseurs haussiers peinent à générer un suivi acheteur durable.
Ce lundi 23 février, Bitcoin a chuté de plus de 5%, tombant sous les 64 400 $ avant de se stabiliser autour de 65 870 $. Ethereum a reculé de 5,5% à 1 863 $. Cette baisse s’inscrit dans une tendance baissière prolongée : depuis son sommet au-dessus de 125 000 $ en octobre 2025, Bitcoin a perdu plus de 47% de sa valeur. Sur l’année 2026, la baisse atteint déjà 26%.
Markus Thielen, responsable de la recherche chez 10x Research, estime que cette baisse est moins liée à un événement spécifique qu’à une liquidité faible et un manque de confiance dans le marché — caractéristiques typiques d’un marché baissier. Il anticipe des baisses supplémentaires vers le niveau des 50 000 $ avant qu’un plancher stable ne se forme.
Les canaux de transmission macroéconomiques
Le mécanisme par lequel les tarifs affectent Bitcoin passe par plusieurs courroies de transmission. Un tarif de 15% agit comme une taxe à la frontière, pouvant accélérer la hausse des prix et maintenir les rendements réels élevés, ce qui resserre les conditions financières et pèse sur les actifs à haute volatilité. Si les tarifs déclenchent un ralentissement économique, le marché pourrait anticiper un assouplissement monétaire de la Fed — ce qui serait favorable à Bitcoin. En revanche, des rendements en hausse combinés à un dollar fort resserrent les conditions financières, créant un environnement défavorable au BTC.
JPMorgan estime que le taux tarifaire moyen se stabilisera autour de 9-10%, mais prévient que « l’incertitude commerciale dans les mois à venir restera élevée ».
La stratégie de remplacement : un patchwork juridique
La Section 122 ne constitue qu’un pont temporaire. Le CFR note que Trump devra reconstruire ses tarifs sous forme de « patchwork », car aucun outil disponible ne peut remplacer à lui seul l’autorité quasi illimitée que l’IEEPA offrait. L’administration dispose néanmoins de plusieurs leviers alternatifs :
| Outil législatif | Portée | Plafond tarifaire | Limitation principale |
|---|---|---|---|
| Section 122 (Trade Act 1974) | Globale, uniforme | 15% max | 150 jours maximum |
| Section 232 (Trade Expansion Act 1962) | Sectorielle (sécurité nationale) | Aucun plafond | Limitée à des secteurs spécifiques |
| Section 301 (Trade Act 1974) | Par pays (pratiques déloyales) | Aucun plafond | Nécessite une enquête formelle (2-3 mois) |
| Section 338 (Tariff Act 1930) | Par pays (discrimination) | 50% max | Jamais utilisée, légalité incertaine |
Le compte à rebours de 150 jours : ce que surveillent les traders
La nature temporaire de la Section 122 crée une dynamique unique sur les marchés. Un tarif temporaire change les comportements : il encourage les effets d’anticipation (importations accélérées avant l’expiration), des surcharges de lobbying et un flux constant de gros titres sur la mise en œuvre et les litiges. Le Cato Institute a également souligné qu’il existe une faille potentielle : rien n’interdit explicitement au président de laisser les tarifs expirer après 150 jours puis de déclarer une nouvelle urgence pour les réimposer, prolongeant ainsi l’incertitude bien au-delà de la fenêtre initiale.
Les indicateurs clés à surveiller dans les prochaines semaines sont les rendements du Trésor américain (10 ans et rendements réels), le dollar (DXY), les spreads de crédit et les réactions internationales — notamment l’impact sur les accords commerciaux bilatéraux avec le Japon, l’UE et la Corée du Sud, ainsi que la visite de Trump en Chine prévue le 31 mars.
Le marché se retrouve pris entre deux narratifs contradictoires : le risque inflationniste d’un côté et le risque de récession de l’autre. Tant que cette tension ne se résout pas, Bitcoin pourrait continuer à osciller dans un range de consolidation volatile — caractéristique d’un marché qui « écoute » sans encore se décider.
Sources : CryptoSlate, BBC News, Fortune, Council on Foreign Relations (CFR), Politico, CNBC, Reuters, Holland & Knight, JDSupra, Bitcoin Magazine, Penn Wharton Budget Model, NPR, Al Jazeera
