La Pologne s’enfonce dans une impasse réglementaire sans précédent. Après un premier veto en décembre 2025, le président Karol Nawrocki a opposé le 12 février 2026 un second refus à la loi d’adaptation nationale au règlement européen MiCA. Résultat : les entreprises crypto polonaises se retrouvent sans cadre légal clair, tandis que l’échéance européenne du 1er juillet 2026 approche à grands pas. Certains acteurs ont déjà commencé à délocaliser leurs structures vers des pays plus accueillants.
MiCA : une obligation européenne, une mise en œuvre nationale indispensable
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est d’application directe dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Toutefois, chaque pays doit désigner une autorité compétente, définir les procédures d’agrément et fixer les frais de licence applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP — Crypto-Asset Service Providers).
Sans loi nationale d’adaptation, les entreprises polonaises ne peuvent pas obtenir de licence MiCA sur leur territoire. Elles perdent ainsi l’accès au mécanisme de passeportage européen, ce dispositif crucial qui permet à tout CASP agréé dans un État membre de proposer ses services dans l’ensemble de l’UE sans démarche supplémentaire.
Un second veto qui replonge la réforme dans l’impasse
Le 2 décembre 2025, le président Nawrocki avait déjà opposé son veto à une première loi d’adaptation, dénonçant des pouvoirs de blocage de sites jugés disproportionnés accordés à l’autorité de supervision KNF, ainsi que des redevances trop lourdes pour les start-ups du secteur.
Le 12 février 2026, il a réitéré son refus à l’égard du projet de loi 2064, estimant que ce texte était « essentiellement le même » que celui précédemment rejeté. Le gouvernement de Donald Tusk se retrouve contraint de repartir de zéro, sans disposer de la majorité des trois cinquièmes requise au Sejm pour passer outre ce veto.
Cette impasse politique transforme un dossier technique en véritable bras de fer institutionnel entre le gouvernement et la présidence.
Les griefs de la présidence : libertés numériques, coûts et proportionnalité
Les objections soulevées par la présidence polonaise portent sur plusieurs points fondamentaux :
- Pouvoirs administratifs excessifs : La loi aurait permis à la KNF de bloquer l’accès aux sites de sociétés crypto par simple décision administrative, sans garanties procédurales suffisantes, avec le risque de priver les utilisateurs de leurs fonds sans recours immédiat.
- Charges financières disproportionnées : Les frais de surveillance et les amendes pouvant atteindre 10 millions de zlotys (environ 2,3 millions d’euros) ont été jugés défavorables aux jeunes entreprises, au profit des grands groupes financiers établis.
- Enjeux politiques : Au-delà des arguments techniques, le dossier cristallise une opposition plus profonde : le gouvernement défend la loi au nom de la protection des investisseurs, quand la présidence l’accuse de vouloir exercer un contrôle excessif sur le secteur numérique.
Conséquences directes pour les entreprises et les investisseurs polonais
L’absence de loi nationale laisse le secteur dans un vide juridique préjudiciable à plusieurs niveaux :
Les grandes plateformes à structure internationale, comme Zonda Crypto, peuvent se replier sur d’autres juridictions européennes pour obtenir leur licence MiCA, puis revenir sur le marché polonais grâce au passeportage. Pour elles, le blocage est contraignant mais contournable.
En revanche, les acteurs plus petits font face à des obstacles majeurs : coûts de conformité plus élevés, difficultés d’accès au système bancaire, et une incertitude juridique qui freine les investissements et les partenariats institutionnels. Pour beaucoup, la délocalisation n’est pas une option envisageable à court terme.
Du côté des investisseurs particuliers, plus d’un million de Polonais se retrouvent dans un environnement moins protégé que leurs voisins européens, faute d’autorité nationale clairement désignée pour superviser le marché selon les standards MiCA.
Une opportunité pour les juridictions concurrentes
Alors que la Pologne tourne en rond, d’autres États membres ont pris de l’avance. L’Allemagne, Malte, la Lituanie et les Pays-Bas délivrent déjà des licences CASP dans le cadre MiCA, se positionnant activement comme hubs régionaux pour les services crypto européens.
La Lettonie se distingue particulièrement : elle courtise ouvertement les plateformes polonaises en mettant en avant un processus de licence prévisible, des frais compétitifs et son image de « porte d’entrée MiCA ». La Lituanie, la Tchéquie et Malte complètent ce tableau de destinations prisées par les entreprises polonaises qui anticipent l’échéance de juillet 2026.
Le risque est clair pour Varsovie : perdre durablement des flux de liquidité, des recettes fiscales et des emplois qualifiés au profit de ses voisins.
Juillet 2026 : une deadline qui se rapproche dangereusement
Le ministère des Finances polonais tire la sonnette d’alarme : si aucune solution législative n’est trouvée avant le 1er juillet 2026, les entreprises ne pourront plus s’enregistrer en Pologne, les recettes fiscales liées au secteur migreront à l’étranger, et les consommateurs devront se tourner vers des prestataires licenciés hors du pays en cas de litige ou de besoin de protection.
À court terme, ce statu quo risque d’accélérer la consolidation du secteur autour d’acteurs déjà établis dans des juridictions alignées sur MiCA, laissant la Pologne en marge de la dynamique d’innovation crypto européenne. Le fossé entre sa scène crypto domestique et celle de ses voisins pourrait se creuser durablement.
Sources : CoinTelegraph, FinanceFeeds, Notes from Poland, TradersUnion, AInvest, CoinSpeaker, Two Birds
