L’IRS dispose effectivement du pouvoir légal de saisir une maison pour des impôts impayés, mais cette mesure reste rare et survient généralement après des années de dette fiscale non résolue. Le processus de saisie suit des étapes strictes : des avis successifs (CP14, CP501, CP503, CP504), un avis de privilège fiscal fédéral, puis un avis final avec un délai d’appel de 30 jours. La distinction entre un privilège fiscal, qui constitue simplement une créance légale sur le bien, et une saisie effective est essentielle : le premier ne transfère pas la propriété. Les propriétaires disposent de plusieurs options pour éviter la saisie, notamment un plan de paiement échelonné, une offre de compromis ou le statut de non-recouvrable temporaire.
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