La Commission bancaire du Sénat américain affiche une position sans ambiguïté : l’avenir des actifs numériques se jouera aux États-Unis, et non à l’étranger. Portée par son président Tim Scott et soutenue par l’administration Trump, cette vision se concrétise à travers un effort législatif majeur visant à doter le pays d’un cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies et la blockchain.
Tim Scott : « Faire de l’Amérique la capitale crypto du monde »
Le sénateur Tim Scott, à la tête de la Commission bancaire depuis début 2025, a fait de la régulation des actifs numériques l’une de ses priorités absolues. Le 10 janvier 2026, il a annoncé la programmation d’un vote de la commission sur un projet de loi complet sur la structure du marché des actifs numériques.
« Cette législation vise à faire de l’Amérique la capitale crypto du monde — afin que la prochaine génération d’emplois et d’innovation soit construite ici, et non à l’étranger. Lorsque nous établissons des règles claires, nous donnons aux entrepreneurs la confiance nécessaire pour créer des entreprises, embaucher des travailleurs et se développer ici même, aux États-Unis. »
Il a ajouté que des règles claires rendraient également « plus difficile pour les criminels et les adversaires étrangers d’utiliser les nouvelles technologies pour escroquer les Américains ou saper notre système financier ».
Le CLARITY Act : le pilier législatif américain
Le texte au cœur de cette ambition est le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act), un projet de loi bipartisan qui vise à créer un cadre réglementaire fédéral pour l’ensemble du marché des actifs numériques. La Chambre des représentants a adopté ce texte avec un soutien bipartisan en juillet 2025.
Principaux éléments du CLARITY Act
- Classification des actifs numériques : définit quand un jeton crypto est considéré comme un titre (security), une marchandise (commodity) ou relève d’une autre catégorie
- Répartition des compétences : la CFTC superviserait le marché au comptant des cryptos, tandis que la SEC conserverait la juridiction sur les actifs à structure centralisée
- Enregistrement et conformité : exigences claires pour les plateformes d’échange, les courtiers et autres entités crypto
- Régulation des stablecoins : interdit aux entreprises crypto de verser des intérêts aux consommateurs simplement pour détenir des stablecoins, tout en autorisant les récompenses liées à des actions spécifiques
Cependant, le parcours législatif n’a pas été sans obstacles. Le 15 janvier 2026, la session de vote prévue a été reportée après que Brian Armstrong, PDG de Coinbase, ait déclaré que le texte comportait « trop de problèmes ». De son côté, la Commission de l’agriculture du Sénat a voté le 29 janvier 2026 pour faire avancer sa propre version du texte, maintenant ainsi l’élan législatif.
Le soutien massif de l’administration Trump
Scott Bessent : « La frontière numérique de l’Amérique est ouverte »
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a exprimé sa confiance dans l’adoption du CLARITY Act avant le printemps 2026. Lors de son témoignage devant la Commission bancaire le 4 février 2026, Bessent a insisté sur le choix stratégique qui s’offre aux États-Unis : soit développer des actifs du secteur privé américain avec les meilleures pratiques réglementaires, soit laisser le terrain aux actifs numériques de banques centrales développés en Europe et ailleurs.
« La frontière numérique de l’Amérique est à nouveau ouverte. Lancez vos entreprises ici. Déployez vos protocoles ici. Et embauchez vos travailleurs ici. »
Dès juillet 2025, Bessent avait donné le ton avec un discours intitulé « Building the Golden Age of Crypto ». Le rapport du groupe de travail présidentiel sur les actifs numériques comprenait plus de 100 actions réglementaires et législatives couvrant la lutte contre la finance illicite, la fiscalité des actifs numériques, et la modernisation de la réglementation bancaire.
Paul Atkins (SEC) : un cadre fédéral attendu depuis longtemps
Le 12 février 2026, le président de la SEC, Paul Atkins, a témoigné devant la Commission bancaire du Sénat. Il a explicitement soutenu le CLARITY Act :
« Je soutiens les efforts du Congrès pour adopter le CLARITY Act. Dès son adoption, la Commission est prête à mettre en œuvre cette législation historique. Un cadre fédéral pour les marchés crypto est attendu depuis longtemps. »
Sous la direction de la commissaire Hester Peirce et de la Crypto Task Force de la SEC, l’agence a fourni « plus de clarté en un an que durant la décennie précédente ». Elle a annoncé le lancement conjoint avec la CFTC du « Project Crypto », une initiative visant à établir une taxonomie des jetons et des exemptions permettant aux acteurs du marché d’opérer sur la blockchain.
Dans le cadre du « Project Crypto », la SEC a déjà publié plusieurs orientations clés :
- Le minage, le staking et le liquid staking ne constituent pas des offres de titres
- Les stablecoins ne sont pas des titres
- Les meme coins sont classés comme « objets de collection » et non comme des titres
- Une « exemption pour l’innovation » est en cours d’élaboration pour permettre aux entreprises de tester de nouveaux modèles sous un régime allégé
Une sous-commission crypto : une première historique
Dans une avancée majeure, le Sénat a créé en janvier 2026 sa première sous-commission dédiée aux actifs numériques. La sénatrice Cynthia Lummis, connue pour ses positions pro-crypto, en a été nommée présidente.
Ce sous-comité reflète les priorités de deux approches complémentaires : celle de la Commission bancaire (axée sur la structure du marché) et celle de la Commission de l’agriculture (axée sur la régulation des produits dérivés et de la CFTC). Cette dualité révèle les tensions réglementaires à résoudre.
Les divergences à réconcilier
Les deux commissions sénatoriales ne sont pas totalement alignées sur les priorités réglementaires. Le sénateur John Boozman, président de la Commission de l’agriculture, s’est montré optimiste quant à un compromis : « Je crois que nous arriverons à un accord qui satisfera les deux parties. Ce ne sera peut-être pas exactement ce que chaque camp souhaite, mais l’objectif est de trouver une solution acceptable pour tous. »
Pourquoi les États-Unis veulent garder la crypto chez eux
L’ambition américaine de devenir la « capitale mondiale de la crypto » répond à plusieurs enjeux stratégiques majeurs :
Compétitivité économique
Plus de 55 millions d’Américains participent à l’économie crypto, représentant un marché de plus de 3 300 milliards de dollars. C’est un secteur économique majeur que les autorités américaines ne veulent pas laisser filer.
Attrait des talents et des entreprises
L’incertitude réglementaire des années précédentes a poussé de nombreuses entreprises crypto à s’installer dans des juridictions plus clémentes. Un cadre réglementaire clair pourrait inverser cette fuite des talents et des capitaux.
Souveraineté financière
Face aux monnaies numériques de banques centrales (CBDC) développées en Europe et en Chine, les États-Unis misent sur les stablecoins privés adossés au dollar pour renforcer la domination du billet vert sur les marchés financiers mondiaux.
Sécurité nationale
Un cadre réglementaire permet de mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout en préservant l’innovation dans le secteur des actifs numériques.
Perspectives : un printemps 2026 décisif
Le calendrier s’accélère. Le secrétaire au Trésor Bessent a fixé le printemps 2026 comme objectif pour l’adoption du CLARITY Act. La SEC et la CFTC ont lancé leur « Initiative d’harmonisation » pour éliminer les exigences réglementaires redondantes et contradictoires. En parallèle, les agences travaillent sur une taxonomie claire des actifs numériques pour réduire l’ambiguïté réglementaire.
Si le texte est adopté, il représenterait le cadre réglementaire fédéral le plus complet jamais établi pour les cryptomonnaies aux États-Unis, mettant fin à plus d’une décennie d’incertitude juridique et confirmant la volonté américaine de dominer l’industrie mondiale des actifs numériques.
Sources : Reuters, CNBC, SEC.gov, U.S. Treasury, KuCoin News, CrowdFund Insider, Coin Academy, Journal du Coin, TRM Labs, The Conference Board, Politico.
