L’Agence des services financiers du Japon se prépare à soumettre des amendements législatifs lors de la réunion du Conseil du système financier ce mois-ci, ce qui pourrait accélérer la refonte en cours de la réglementation des actifs numériques. En février 2026, le groupe de travail avait recommandé de faire passer certaines réglementations des crypto-actifs de la Loi sur les services de paiement à la Loi sur les instruments financiers et les opérations sur titres, trattant ainsi certains actifs numériques comme des titres financiers. Parallèlement, les amendements à la Loi sur les services de paiement concernant les stablecoins ont été fixés pour une mise en oeuvre progressive autour de juin 2026. Le Conseil ne rédige pas directement les lois mais formule des recommandations que l’Agence utilise pour rédiger les projets de loi destinés au Parlement. Aucune date précise de réunion ni agenda détaillé n’avait été communiqué début août 2026.
Source: Lire l’article original

