La SEC a décidé de maintenir sa politique consistant à ne pas examiner les demandes de non-action des entreprises souhaitant exclure des propositions d’actionnaires des bulletins de vote, couvrant ainsi la saison de procurations 2025-2026 jusqu’au 30 septembre 2026. Cette modification, effective depuis le 17 novembre 2025, permet désormais aux entreprises d’exclure des propositions en fournissant simplement une lettre-type basée sur les règles existantes, plutôt que l’examen approfondi traditionnellement réalisé par le personnel de l’agence. La SEC invoque des contraintes de ressources liées à un récent gel administratif pour justifier ce changement. Les groupes d’investisseurs s’inquiètent de cette réduction de la surveillance permettant aux entreprises de supprimer plus facilement des propositions gênantes de leurs assemblées. Sans l’aval du personnel de la SEC, les entreprises excluant des propositions s’exposent désormais davantage aux CONTENTIEUX.
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