La Securities and Exchange Commission a inscrit trois règles axées sur les crypto-actifs dans son programme réglementaire unifié 2026, avec une date cible de juillet pour les propositions. La première règle, baptisée Crypto Assets (RIN 3235-AN38), porterait sur l’offre et la vente d’actifs numériques, potentiellement avec des exemptions et des refuges fiscaux. La deuxième, Broker-Dealer Capital Rules (RIN 3235-AN48), modifierait les règles de fonds propres des courtiers et de protection des clients pour les adapter aux crypto-actifs. La troisième, Crypto Market Structure Amendments (RIN 3235-AN49), amendera les règles du Securities Exchange Act concernant la négociation de crypto-actifs sur les systèmes de négociation alternatifs et les bourses nationales. Cette initiative fait suite au plan stratégique de la SEC publié en juin, qui plaçait la réglementation des actifs numériques parmi ses priorités. Parallèlement, le Congrès examine le CLARITY Act, un projet de loi sur la structure du marché qui doit être adopté par le Sénat avant le délai du 7 août fixé avant les vacances d’été.
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