États-Unis : un projet de loi pour payer ses impôts en Bitcoin et supprimer l’impôt sur les plus-values
Deux projets de loi révolutionnaires pourraient transformer la relation entre les cryptomonnaies et le système fiscal américain. Le « Bitcoin for America Act » et le « Digital Asset PARITY Act » représentent un pas sans précédent vers l’intégration du Bitcoin dans l’économie traditionnelle.
Le « Bitcoin for America Act » : une première historique
Un nouveau projet de loi déposé au Congrès américain pourrait permettre aux américains de payer leurs impôts en Bitcoin sans encourir d’impôt sur les plus-values. Le député Davidson, qui a présenté cette proposition innovante, a souligné que le projet de loi permettrait également de centraliser la garde des Bitcoin saisis sous la responsabilité du Trésor américain.
Cette initiative répond à un problème majeur identifié par les autorités : la gestion des clés privées perdues à travers les agences fédérales. En centralisant la custody des actifs numériques saisis, le gouvernement espère résoudre les difficultés liées aux BTC devenue inaccessibles.
Le Digital Asset PARITY Act : une refonte fiscale complète
Parallèlement, les représentants Max Miller (R-OH) et Steven Horsford (D-NV) ont présenté un projet de loi révolutionnaire intitulé le « Digital Asset PARITY Act ». Ce texte vise à réforme en profondeur la façon dont les actifs numériques sont imposés aux États-Unis.
Cette proposition arrive dans un contexte de Legislative activity croissante concernant les actifs numériques. Le projet de loiaddresses plusieurs problèmes concrets qui ont freiné l’adoption des cryptomonnaies pour les paiements du quotidien.
Exonération des stablecoins
L’une des mesures les plus significatives concerne les stablecoins. Le projet de loi propose une exemption d’impôt sur les plus-values pour les stablecoins adossés au dollar, à condition que leur valeur ne fluctue pas de plus d’un centime par rapport à leur coût d’acquisition.
Cette disposition reconnaît la fonction première des stablecoins comme proxy numérique du dollar plutôt que comme investissement spéculatif. Pour les utilisateurs, cela signifie que déplacer des USDT ou de l’USDC pour effectuer des achats quotidiens ne déclencherait plus de événements fiscaux.
Exclusion des frais de transaction
Le projet de loi ADDRESSES également les coûts de transaction. Les frais encourus lors de l’acquisition ou du transfert de stablecoins régulés seraient exclus du calcul de la base de coût pour l’investisseur. Cette modification technique évite que ces coûts opérationnels n’inflent artificiellement le gain ou la perte taxable lors de la vente ultérieure de l’actif.
L’exemption de minimis : un seuil de $200
Pour les transactions de faible montant, le projet de loi prévoit une exemption de minimis. Les transactions en stablecoins inférieures à $200 ne nécessitent pas de paiement d’impôt ni de déclaration, bien qu’un plafond annuel pour cette exemption reste à déterminer.
Cette disposition reconnaît l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen d’échange et non comme véhicule d’investissement. Comme l’explique un avocat spécialisé en fiscalité des actifs numériques : « L’exemption de minimis pour les transactions inférieures à $200 est une reconnaissance pragmatique de l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen d’échange. Elle atténue le cauchemar de la tenue de registres pour les utilisateurs effectuant des paiements fréquents de faible montant. »
Un processus législatif long
Malgré l’enthousiasme généré, le chemin vers l’adoption de ces textes reste long. Le projet de loi doit être formellement présenté au Congrès, Assigné à un comité – probablement le House Ways and Means Committee – puis undergohearings, amendments et votes dans les deux Chambres avant de pouvoir être soumis à la présidence.
Cette phase de projet préliminaire représente donc le début d’un processus politique et procédural potentiellement lengthy. Les prochains mois seront consacrés aux discussions avec les acteurs de l’industrie crypto, les fiscalistes et les autres législateurs pour affiner le texte.
Implications pour l’adoption des cryptomonnaies
Si ces projets de loiaboutissent, ils pourraient avoir un impact substantiel sur l’adoption des cryptomonnaies. La suppression de l’impôt sur les plus-values pour les stablecoins et la simplification des obligations déclaratives rendent les cryptomonnaies bien plus pratiques pour une utilisation quotidienne.
Pour les entreprises du secteur, ces changements signifieraient une réduction significative des charges administratives liées à la conformité fiscale. Pour les utilisateurs individuels, cela rendrait les paiements en cryptomonnaies aussi simples que les paiements en euros ou en dollars traditionnels.
Le contexte international
Cette évolution américaine s’inscrit dans un contexte mondial où plusieurs pays explorent des approches similaires. Au Brésil, le Parlement envisage un projet de loi pour acquérir progressivement 1 million de BTC sur cinq ans dans le cadre d’un programme appelé RESbit. Cette proposition vise à expanded Brazil’s Bitcoin reserve stratégique, faisant du pays l’un des plus grands détenteurs de Bitcoin au monde.
Conclusion
Les projets de loi « Bitcoin for America Act » et « Digital Asset PARITY Act » représentent un tournant historique dans la façon dont les gouvernements envisagent les cryptomonnaies. En proposant de traiter le Bitcoin comme une monnaie pour le paiement des impôts et en simplifiant la fiscalité des stablecoins, les législateurs américains reconnaissent le rôle croissant des actifs numériques dans l’économie moderne.
Bien que ces textes soient encore au stade de projet et doivent parcourir un long chemin avant d’être adoptés, leur présentation marque un moment charnière dans la évolution de la politique monétaire et fiscale américaine. L’attention du secteur FinTech entier sera portée sur ces développements comme indicateur de régulations futures et innovation-friendly.
