Dans une décision qui pourrait façonner l’avenir de la finance décentralisée, un juge fédéral de New York a rejeté la plainte pour violation de brevet déposée par Bancor contre Uniswap. Cette affaire, qui opposait deux géants des échanges décentralisés (DEX), portait sur la propriété intellectuelle des Automated Market Makers (AMM) à produit constant.
Un rejet catégorique basé sur l’abstraction des concepts
Le 10 février 2026, le juge John G. Koeltl du tribunal fédéral du district sud de New York a tranché en faveur d’Uniswap, estimant que les brevets US 11,107,049 et US 11,574,291 détenus par la Bprotocol Foundation et LocalCoin Ltd. – les entités derrière Bancor – portent sur des « idées abstraites » et ne sont donc pas éligibles à la protection du droit des brevets américain.
Cette décision s’appuie sur le test en deux étapes établi par la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Alice Corp. v. CLS Bank International (2014), qui sert de référence pour déterminer l’éligibilité des brevets logiciels. Le tribunal a conclu que les brevets de Bancor sont dirigés vers « l’idée abstraite de calculer des taux de change de cryptomonnaies pour effectuer des transactions » et qu’ils ne contiennent aucun « concept inventif » suffisant pour les rendre brevetables.
La genèse du conflit : qui a inventé l’AMM ?
Bancor revendique l’invention du modèle d’Automated Market Maker à produit constant (CPAMM) dès 2016. La formule mathématique au cœur de cette innovation – x × y = k – permet à deux actifs dans un pool de liquidité d’ajuster automatiquement leur prix après chaque transaction, remplaçant ainsi les carnets d’ordres traditionnels des plateformes d’échange centralisées.
En janvier 2017, Bancor a déposé une demande de brevet pour cette technologie, avant de lancer en juin 2017 le premier DEX basé sur un AMM. Deux brevets américains lui ont été accordés par la suite, tous deux intitulés « Methods for exchanging and evaluating virtual currency ».
Le 20 mai 2025, Bancor a décidé de passer à l’action en déposant une plainte accusant Uniswap d’avoir utilisé cette technologie brevetée sans autorisation depuis le lancement d’Uniswap v1 en novembre 2018. Mark Richardson, responsable du projet Bancor, avait alors déclaré : « Quand une organisation utilise continuellement notre invention sans notre autorisation pour nous faire concurrence, nous devons défendre notre propriété intellectuelle par voie légale ».
Uniswap avait immédiatement répliqué en qualifiant la plainte de « totalement infondée », soulignant que le code de son protocole est public et open source depuis des années.
Le test Alice : pourquoi les brevets ont échoué
Le juge Koeltl a appliqué rigoureusement le cadre établi par l’arrêt Alice, qui comporte deux étapes cruciales :
Étape 1 – Le brevet porte-t-il sur un concept abstrait ? Le tribunal a déterminé que oui, estimant que l’échange de devises constitue une « pratique économique fondamentale » et que le calcul d’informations de prix est abstrait selon la jurisprudence établie.
Étape 2 – Existe-t-il un « concept inventif » ? Le tribunal n’a trouvé aucun élément transformant cette idée abstraite en application brevetable. Le juge a rejeté l’argument selon lequel l’implémentation de la formule sur une blockchain rendrait les revendications brevetables, estimant que les brevets utilisent simplement la technologie blockchain et les smart contracts existants « de manière prévisible pour résoudre un problème économique ».
Le tribunal a précisé un principe important : « Limiter une idée abstraite à un environnement technologique particulier ne la rend pas éligible au brevet ». En d’autres termes, appliquer une formule mathématique simple à la blockchain ne suffit pas pour obtenir une protection par brevet.
Des lacunes dans les allégations de contrefaçon
Au-delà de la question de l’éligibilité des brevets, le tribunal a également constaté que la plainte amendée n’alléguait pas de manière plausible une contrefaçon directe. Les plaignants n’ont pas identifié comment le code public d’Uniswap inclut la « constante de ratio de réserve » spécifiée dans leurs brevets.
Le juge a également rejeté les allégations de contrefaçon induite et volontaire, estimant que Bancor ne démontrait pas de manière plausible qu’Uniswap connaissait l’existence des brevets avant le dépôt de la plainte.
Un rejet sans préjudice : l’affaire n’est pas terminée
Bien que cette décision constitue une victoire procédurale majeure pour Uniswap, elle n’est pas définitive. L’affaire a été rejetée « sans préjudice », ce qui signifie que Bancor dispose d’un délai de 21 jours pour déposer une plainte amendée avec des arguments révisés. Si aucune nouvelle plainte n’est déposée dans ce délai, le rejet deviendra définitif.
Peu après l’annonce de la décision, Hayden Adams, fondateur d’Uniswap, a célébré la victoire sur X (anciennement Twitter) : « Un avocat vient de me dire que nous avons gagné ».
Un soutien massif de l’écosystème DeFi
Tout au long de la procédure, plusieurs organisations majeures de l’industrie crypto ont soutenu Uniswap en déposant des mémoires d’amicus curiae (ami de la cour) :
- Le DeFi Education Fund et le Solana Policy Institute ont déposé un mémoire en septembre 2025, arguant que les brevets de Bancor « cherchent à capitaliser sur les technologies émergentes en tentant de revendiquer des idées abstraites simplement en les appliquant dans le contexte des dernières technologies ».
- Paradigm, la société d’investissement crypto, a également soutenu Uniswap via le cabinet Cleary Gottlieb, expliquant que les activités décrites dans les brevets « existaient bien avant les blockchains ou la crypto ».
Ces interventions soulignent l’importance de cette affaire pour l’ensemble du secteur DeFi, où l’innovation repose largement sur des protocoles open source et des standards partagés.
Implications pour l’avenir de la DeFi
Cette décision envoie un signal puissant au marché : les mécanismes financiers fondamentaux basés sur des formules mathématiques simples sont difficiles à protéger par brevet, particulièrement lorsqu’ils sont partagés ouvertement et largement adoptés par l’industrie.
Le DeFi Education Fund avait averti dans son mémoire que « les innovateurs sont souvent des petites entreprises et des startups qui n’ont pas les ressources pour se défendre contre des brevets abstraits dans un litige prolongé. Même le risque perçu d’un litige en matière de brevets découragerait l’entrée sur le marché et la créativité ».
Cette décision suggère que les outils de base de la DeFi – comme les AMM – ne peuvent pas facilement être restreints ou monétisés via des brevets, protégeant ainsi l’innovation open source qui caractérise l’écosystème crypto.
Le test Alice et les brevets blockchain
L’arrêt Alice Corp. v. CLS Bank International (2014) a établi un cadre strict pour l’éligibilité des brevets logiciels aux États-Unis. Ce test est particulièrement pertinent pour les inventions liées à la blockchain, car les brevets qui se contentent d’implémenter des pratiques économiques conventionnelles sur une blockchain générique sont régulièrement invalidés.
Bien que près de 14 000 demandes de brevets blockchain aient été déposées et environ 10 000 brevets accordés au cours des dix dernières années, la barre reste élevée pour les revendications qui ne font que transposer des concepts économiques existants dans un environnement technologique nouveau.
Conclusion : une victoire pour l’open source
Le rejet de la plainte de Bancor contre Uniswap marque un moment crucial pour la finance décentralisée. Cette décision protège le principe fondamental de l’innovation ouverte et collaborative qui a permis à l’écosystème DeFi de prospérer.
Reste à voir si Bancor tentera de reformuler ses arguments dans une plainte amendée ou si cette affaire marque la fin d’une tentative de monopoliser une innovation désormais considérée comme un bien commun de l’industrie crypto.
Pour les développeurs et entrepreneurs du secteur, ce précédent renforce la confiance dans la possibilité d’innover librement sur des protocoles partagés, sans craindre des poursuites pour violation de brevets sur des concepts mathématiques fondamentaux.
