Une décision historique qui redessine la politique commerciale américaine
Ce vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu l’un des verdicts les plus marquants de ces dernières décennies en matière de politique commerciale : par un vote de 6 voix contre 3, elle a invalidé la majorité des tarifs douaniers imposés par le président Donald Trump, estimant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.
Au cœur du litige : l’utilisation par Trump de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane massifs sans l’approbation du Congrès — une première dans les presque 50 ans d’existence de cette loi.
Le cœur de la décision
Le juge en chef John G. Roberts Jr. a rédigé l’opinion majoritaire, tranchant sans ambiguïté : l’IEEPA « ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers ». Dans son opinion, il précise :
« Le président revendique une autorité extraordinaire pour imposer unilatéralement des tarifs d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités. Compte tenu de l’histoire extensive et du contexte constitutionnel entourant ce pouvoir revendiqué, il doit démontrer une autorisation claire du Congrès pour l’exercer. »
— Juge en chef John G. Roberts Jr.
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont exprimé des opinions dissidentes, plaidant pour une plus grande déférence envers le pouvoir exécutif en matière d’affaires étrangères et une lecture plus large de l’IEEPA.
Un parcours juridique express
Cette affaire a suivi une trajectoire judiciaire remarquablement rapide, mobilisant plusieurs niveaux de juridiction en moins d’un an :
- Mai 2025 — Le Court of International Trade (CIT) invalide l’ensemble des tarifs basés sur l’IEEPA.
- Août 2025 — La Cour d’appel du Federal Circuit confirme cette décision par 7 voix contre 4, soulignant que l’IEEPA « ne mentionne pas les tarifs (ni aucun de ses synonymes) ».
- Septembre 2025 — La Cour suprême accepte d’examiner l’affaire en procédure accélérée.
- Novembre 2025 — Trois heures d’arguments oraux, durant lesquelles une majorité de juges exprime un scepticisme marqué envers la position de l’administration.
- 20 février 2026 — Décision finale : les tarifs IEEPA sont inconstitutionnels.
Quels tarifs sont concernés ?
La décision invalide deux grandes catégories de tarifs imposés via l’IEEPA :
| Catégorie | Description | Taux |
|---|---|---|
| Tarifs « réciproques » | Droits de douane sur les importations de plus de 100 pays | 10% minimum, jusqu’à 145% pour la Chine |
| Tarifs fentanyl | Droits sur les importations du Canada, de la Chine et du Mexique | 25% (Canada porté à 35%) |
En revanche, les tarifs reposant sur d’autres bases légales restent en vigueur : tarifs sur l’acier et l’aluminium (Section 232), sur le cuivre, le bois de construction et autres tarifs sectoriels.
175 milliards de dollars en jeu
L’enjeu financier de cette décision est colossal. Les tarifs IEEPA avaient généré environ 130 milliards de dollars jusqu’à mi-décembre 2025. Selon le Penn-Wharton Budget Model, plus de 175 milliards de dollars de revenus tarifaires seraient désormais à risque de remboursement aux importateurs.
Le Court of International Trade a déjà mis en place un cadre pour ces remboursements, et le système électronique de la CBP a été mis à niveau début février 2026. Trump avait pourtant prévenu sur Truth Social que les remboursements seraient « presque impossibles » à gérer.
Réaction des marchés financiers
Les marchés boursiers américains ont réagi positivement à l’annonce, avec une hausse des indices et des rendements des bons du Trésor à 10 ans. JPMorgan avait anticipé ce scénario avec une probabilité de 64%, pronostiquant une hausse initiale du S&P 500 de 0,75% à 1%, avant un repli partiel une fois les tarifs de remplacement mis en place.
Les options qui restent à Trump
Cette décision ne sonne pas le glas de toute politique tarifaire américaine. Le président conserve plusieurs leviers juridiques alternatifs : la Section 232 (sécurité nationale), déjà utilisée pour l’acier et l’aluminium ; la Section 301, permettant des tarifs en réponse à des pratiques commerciales déloyales ; la Section 122 du Trade Act de 1974, autorisant des tarifs jusqu’à 15% pendant 150 jours maximum ; et enfin la négociation d’une autorisation législative explicite auprès du Congrès.
Goldman Sachs anticipait d’ailleurs que l’administration utiliserait ces alternatives pour maintenir des tarifs « substantiellement similaires » sur ses principaux partenaires commerciaux. Toutefois, ces procédures sont plus longues et ne permettent plus les annonces instantanées via Truth Social qui avaient caractérisé la politique commerciale trumpiste.
Une défaite politique majeure pour Trump
Cette décision représente la défaite la plus significative du second mandat de Trump devant la Cour suprême — d’autant plus cinglante que cette même Cour, avec sa majorité conservatrice de 6-3, avait jusqu’ici largement soutenu les assertions de pouvoir exécutif de Trump dans une vingtaine de cas précédents. Le président Neel Kashkari de la Fed de Minneapolis avait averti que la décision pourrait « provoquer une poussée d’incertitude qui pourrait freiner l’activité économique ».
La Cour suprême continue par ailleurs d’examiner d’autres affaires cruciales du second mandat Trump, notamment le droit de licencier des responsables d’agences fédérales indépendantes et la légalité de la remise en cause du droit du sol.
Sources : NPR, CNN, The New York Times, NBC News, CNBC, CBS News, The Hill, Washington Post, Reuters, Bloomberg, SCOTUSblog.
