La Blockchain Association a déposé le 13 août 2026 un mémoire d’amicus devant la Cour suprême pour soutenir la requête de Custodia Bank. Cette affaire, qui oppose une banque crypto à la Réserve fédérale sur l’accès aux comptes maîtres, pourrait redéfinir la relation entre le système bancaire traditionnel et l’écosystème des actifs numériques aux États-Unis.
🔑 En bref
- La Blockchain Association a déposé son mémoire d’amicus le 13 août 2026
- Custodia Bank conteste depuis 2020 le refus de compte maître par la Fed
- La Cour d’appel du 10e circuit a confirmé le refus (décision 2-1) le 31 octobre 2025
- Wyoming, la Digital Chamber et plusieurs sénateurs républicains soutiennent Custodia
- Les grandes associations bancaires américaines (ABA, BPI, CBA) défendent la Fed
Un litige qui remonte à 2020
Custodia Bank est une institution financière à charte spéciale délivrée par l’État du Wyoming (special purpose depository institution, SPDI), spécialisée dans la conservation et les services liés aux actifs numériques. En 2020, elle a déposé une demande formelle de compte maître (master account) auprès de la Federal Reserve Bank of Kansas City.
Le compte maître permet à une banque d’accéder directement aux services de paiement de la Réserve fédérale, notamment Fedwire (transferts interbancaires en temps réel) et le réseau ACH (paiements automatisés). Sans ce compte, une banque doit s’appuyer sur des banques correspondantes (correspondent banks), ce qui engendre des coûts supplémentaires, des délais allongés et une dépendance opérationnelle forte à l’égard d’intermédiaires bancaires classiques.
La Fed de Kansas City a reconnu l’éligibilité statutaire de Custodia Bank, mais a rejeté la demande en invoquant des préoccupations liées à son modèle commercial axé sur la cryptomonnaie, jugé porteur de risques excessifs pour la stabilité des systèmes et services de paiement de la Fed. Ce refus initial a ouvert un long contentieux judiciaire, devenu l’un des dossiers de référence sur l’accès des entreprises crypto aux infrastructures financières américaines.
La décision du 10e circuit et le pouvoir discrétionnaire de la Fed
Le 31 octobre 2025, la Cour d’appel du dixième circuit a rendu une décision 2-1 confirmant le droit de la Réserve fédérale de refuser l’accès à un compte maître à une entreprise de cryptomonnaie. Le panel était composé des juges TYMKOVICH, EBEL et ROSSMAN, avec une opinion dissidente notable.
« Cette décision renforce la dépendance aux intermédiaires bancaires traditionnels pour les entreprises natives de la cryptomonnaie et pourrait orienter certaines vers la recherche de chartes OCC complètes comme voie plus lente mais plus sûre vers l’accès aux systèmes de paiement. »
Logan Payne, analyste juridique chez Winston Taylor
Dans sa décision, le dixième circuit a jugé que la formulation claire des textes applicables accorde aux banques régionales de la Réserve fédérale un pouvoir discrétionnaire d’approuver ou de refuser les demandes de comptes maîtres. La cour a estimé que ni le Federal Reserve Act ni le Monetary Control Act de 1980 n’imposent un accès automatique à tous les établissements éligibles. Elle a également rejeté les réclamations constitutionnelles soulevées par Custodia.
La majorité des juges actifs du dixième circuit avait par la suite refusé le réexamen en banc de l’affaire, consolidant ainsi la lecture statutaire accordant aux banques membres de la Fed un pouvoir non révisable de refuser les comptes maîtres. Pour Custodia, la marge de manœuvre judiciaire se réduit désormais à la Cour suprême.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2020 | Custodia dépose sa demande de compte maître auprès de la Fed de Kansas City |
| 31 octobre 2025 | Décision 2-1 du 10e circuit confirmant le droit de la Fed de refuser l’accès |
| 10 juillet 2026 | Custodia dépose sa requête (writ of certiorari) devant la Cour suprême |
| 13 août 2026 | La Blockchain Association dépose son mémoire d’amicus |
La requête devant la Cour suprême et les soutiens
Le 10 juillet 2026, Custodia Bank a déposé sa requête (writ of certiorari, demande de révision) devant la Cour suprême des États-Unis. Un mois plus tard, le 13 août 2026, la Blockchain Association a annoncé avoir déposé un mémoire d’amicus en soutien à cette démarche, rejoignant plusieurs autres organisations favorables à un examen de l’affaire par la haute cour.
La mobilisation reflète l’importance stratégique de ce dossier pour l’ensemble du secteur des actifs numériques. Aux côtés de la Blockchain Association figurent notamment l’État du Wyoming (qui a délivré la charte de Custodia), la Digital Chamber, le Global Blockchain Business Council-USA, ainsi que plusieurs élus : les sénateurs Cynthia M. Lummis et Steve Daines, et l’ancien sénateur Patrick J. Toomey.
| Camp | Organisations |
|---|---|
| Soutien à Custodia | Blockchain Association, État du Wyoming, Digital Chamber, Global Blockchain Business Council-USA, sénatrices et sénateurs Cynthia Lummis, Steve Daines, ancien sénateur Patrick J. Toomey |
| Soutien à la Fed | Federal Reserve Banks, Bank Policy Institute, Clearing House Association, Independent Community Bankers of America, Consumer Bankers Association, American Bankers Association, Wyoming Bankers Association |
Du côté des adversaires, le Federal Reserve Banks, le Bank Policy Institute, le Clearing House Association, l’Independent Community Bankers of America, le Consumer Bankers Association, l’American Bankers Association et la Wyoming Bankers Association ont déposé des mémoires en soutien à la Réserve fédérale. Cette coalition illustre l’alignement du secteur bancaire traditionnel contre l’octroi d’un accès direct aux infrastructures de paiement fédérales à une banque centrée sur les cryptomonnaies.
Enjeux pour l’écosystème crypto
« Sans intervention du Congrès, la Cour suprême constitue le seul recours restant pour Custodia. »
Logan Payne, analyste juridique chez Winston Taylor
Cette affaire dépasse largement le seul cas de Custodia Bank. Elle pose la question fondamentale de l’accès des entreprises crypto aux infrastructures de paiement fédérales, un sujet central pour le développement du secteur aux États-Unis. Le sort de dizaines de projets cherchant à offrir des services financiers on-chain (sur la blockchain) en dépend.
« Étant donné l’importance de cette décision, qui s’étend au-delà du secteur des actifs numériques, ainsi que les opinions dissidentes fortes au sein du dixième circuit, cette affaire pourrait constituer un bon candidat pour un examen par la Cour suprême. »
Logan Payne, analyste juridique chez Winston Taylor
Plusieurs observateurs soulignent que cette question touche à la séparation entre sphère monétaire régulée et innovation financière. La décision finale, quelle qu’elle soit, établira un précédent durable pour l’ensemble des institutions financières non membres du système fédéral qui souhaiteront accéder aux rails de paiement américains. Pour les acteurs crypto, l’enjeu est clair : soit obtenir un cadre d’accès direct, soit rester tributaires d’intermédiaires bancaires souvent réticents à servir le secteur.
Conclusion
À ce stade, sans intervention du Congrès, la Cour suprême reste le dernier recours pour Custodia Bank. Si la haute cour accepte d’examiner l’affaire (certiorari granted), elle devra trancher une question de portée systémique : la Réserve fédérale dispose-t-elle d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour refuser l’accès aux comptes maîtres, ou ce pouvoir est-il encadré par les textes en vigueur ?
Les observateurs juridiques estiment que la dissidence au sein du dixième circuit et les enjeux dépassant le seul secteur des actifs numériques pourraient faciliter l’octroi du certiorari. Quelle que soit l’issue, cette affaire dessine les contours futurs de la relation entre institutions financières traditionnelles et économie numérique aux États-Unis, avec des conséquences potentielles sur la compétitivité du secteur crypto américain et sur l’attractivité des chartes bancaires alternatives comme celle du Wyoming.
Sources
- The Block — Blockchain Association backs Custodia petition (13 août 2026)
- Justia — Décision du 10e circuit du 31 octobre 2025
- Winston Taylor — Analyse de Logan Payne dans le National Law Journal
- Yahoo Finance — Custodia Bank takes Fed master account fight to Supreme Court
- Bloomberg — Custodia Bank Asks US Supreme Court to Review Fed Account Denial (10 juillet 2026)
- Texas Bankers Association — Appeals Court backs Fed’s decision
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
