La Direction générale du Tresor envisage d’exclure du PEA les ETF synthétiques qui répliquent des indices extra-europeens comme le S&P 500 ou le Nasdaq. Ces fonds contournent actuellement la regle des 75 % d’actions europeennes grace a des contrats de swap avec des banques, et ce mecanisme serait desormais juge incompatible avec la vocation du PEA. Deux scenarios sont prevus pour les positions existantes : une migration forcee vers un compte-titres ordinaire ou l’application d’une clause de grand-pere conservant les avoirs actuels mais interdisant tout nouvel achat. La mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances 2027, avec un examen prevu a l’Automne. L’enjeu est de taille : dans un PEA conserve au moins cinq ans, les plus-values echappent a l’impot sur le revenu, contre une flat tax de 31,4 % sur un compte-titres.
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