La SEC et la CFTC prévoient d’élaborer des règles sur les cryptoactifs sans le Congrès – mais elles ne peuvent pas les rendre permanentes

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La SEC et la CFTC poursuivent l’élaboration de règles sur les cryptoactifs même si le Congrès ne parvient pas à adopter la loi CLARITY. Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré le 4 août que l’agence dispose de propositions de règles prêtes et prévoit de les finaliser avant la fin de l’administration actuelle. La SEC a également indiqué qu’elle pouvait continuer à travailler sur des règles significatives si le Congrès échoue. Ces règles réglementaires peuvent être révisées ou annulées par les prochaines administrations, ce qui fait des tribunaux et du prochain exécutif le véritable test de leur durabilité. Le Bitcoin conserve un statut juridique plus solide que la plupart des cryptoactifs grâce à son traitement en tant que commodity.

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