La SEC prévoit un vote sur de nouvelles règles concernant les contrats d’investissement en crypto-actifs alors que le CLARITY Act stagne

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La SEC a annoncé qu’elle tiendra un vote le 14 août pour proposer de nouvelles règles établissant un cadre adapté pour certains contrats d’investissement en crypto-actifs. Ce vote ne décidera que de l’opportunité d’émettre une proposition, qui devra encore franchir une période de commentaires publics, une analyse économique, des révisions et un vote final, un processus prenant généralement entre 12 et 18 mois. Cette initiative survient alors que le Sénat a reporté son vote procédural sur le CLARITY Act au 15 septembre, laissant les régulateurs agir de manière autonome pour trancher les divergences sur le rendement des stablecoins et les dispositions éthiques. La CFTC tiendra séparément la première réunion de son nouveau comité consultatif sur l’innovation le 20 août.

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