La bataille législative américaine sur le rendement des stablecoins franchit un nouveau palier. Tandis que la Clarity Act subit un énième report, l’OCC propose une règle comblant la faille du GENIUS Act exploitée par Coinbase. Entre protection des dépôts bancaires et innovation crypto, l’équation fédérale reste insoluble.
🔑 En bref
- La Clarity Act retarde une nouvelle fois la publication de son texte sur le rendement des stablecoins.
- L’OCC a publié le 25 février 2026 une proposition comblant la faille du GENIUS Act signé en juillet 2025.
- Coinbase a généré 305 M$ de revenus stablecoins au T1 2026, soit 44 % de son chiffre d’affaires total.
- En 2024, Circle a versé 908 M$ à Coinbase sur 1,01 Md$ de coûts de distribution totaux.
- Le CEA de la Maison-Blanche estime qu’une interdiction du rendement n’ajouterait que +4,4 % au crédit bancaire.
La Clarity Act : un nouveau report qui fragilise l’agenda crypto
La version actualisée du texte sur le rendement des stablecoins dans la Clarity Act — le projet de loi phare du Sénat sur la structure de marché crypto — ne sera pas publiée cette semaine comme initialement prévu. Le sénateur républicain Thom Tillis, qui pilote les négociations, a indiqué à Politico vouloir clarifier le calendrier du markup (vote en commission) du Senate Banking Committee avant toute publication officielle.
Ce nouveau retard prolonge l’impasse d’un texte qui devait être bouclé fin 2025 et glisse désormais largement en 2026. Selon une source interrogée par The Block, le projet actuel reprend la formulation antérieure : interdiction des récompenses sur les stablecoins inactifs, autorisation du rendement sur les transactions actives. L’équipe législative continue de rencontrer les associations bancaires et les entreprises crypto pour tenter de trouver un compromis qui reste pour l’heure hors d’atteinte.
Le cœur du conflit est simple : les banques américaines redoutent qu’autoriser les émetteurs ou leurs affiliés à rémunérer les soldes inactifs ne draine leurs dépôts vers des plateformes crypto plus agiles. Les entreprises du secteur, dont Coinbase, rétorquent qu’une interdiction bride l’innovation et que les banques pourraient elles-mêmes lancer des produits concurrents plutôt que de bloquer la concurrence.
L’OCC sort l’artillerie lourde contre la faille du GENIUS Act
Le 25 février 2026, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié un notice of proposed rulemaking (avis de proposition de règle) destiné à fermer précisément la brèche laissée par le GENIUS Act, signé en juillet 2025. Le texte instaure une présomption réfutable : tout accord coordonné entre un émetteur de stablecoin et un affilié ou tiers lié pour rémunérer les détenteurs est réputé constituer un arrangement de rendement prohibé.
La portée est volontairement large. L’OCC définit le « tiers lié » comme toute personne versant des intérêts aux détenteurs de stablecoins ainsi que tout distributeur en marque blanche pour le compte duquel un émetteur frappe des jetons. Cette construction vise directement le modèle Coinbase-Circle : Coinbase verse aux détenteurs d’USDC sur sa plateforme un APY de 3,5 %, présenté comme une « loyalty reward » et non comme un intérêt direct de l’émetteur.
« Toute disposition économique qui lie les récompenses du détenteur au solde de stablecoins est captée par la règle. »
Sullivan & Cromwell, résumé de la proposition OCC
La période de consultation s’est achevée le 1er mai 2026. Les associations bancaires, qui réclamaient une prolongation, ont vu leur demande refusée. La proposition retourne la charge de la preuve : les acteurs concernés devront démontrer l’absence de lien entre les récompenses versées et la détention, l’usage ou la conservation du stablecoin.
L’économie du modèle Coinbase-Circle sous le feu des projecteurs
L’arrangement Coinbase-Circle constitue désormais une ligne de revenus majeure pour l’exchange. Au premier trimestre 2026, Coinbase a déclaré 305 M$ de revenus stablecoins — la plus grande composante d’un segment « subscription and services » qui représente désormais 44 % du chiffre d’affaires total. Coinbase n’émet pas l’USDC — c’est le rôle de Circle — mais l’accord de partage de revenus, divulgué dans le S-1 de Circle, lui permet de conserver l’intégralité des revenus de réserve sur l’USDC détenu sur sa plateforme et de diviser 50-50 les revenus de réserve sur l’USDC détenu ailleurs.
En 2024, Circle a versé 908 M$ à Coinbase sur 1,01 Md$ de coûts de distribution totaux — une somme qui dépassait le résultat net de Circle pour l’exercice. La mécanique est limpide : plus l’USDC stagne sur Coinbase, plus la plateforme capte de revenus de réserve. En rémunérant à un taux juste inférieur au rendement des bons du Trésor perçu par Circle, Coinbase préserve sa marge tout en attirant des dépôts supplémentaires.
| Indicateur | Chiffre |
|---|---|
| APY versé par Coinbase sur USDC | 3,5 % |
| Revenus stablecoins Coinbase (T1 2026) | 305 M$ |
| Part du segment « subscription & services » | 44 % du CA total |
| Paiement Circle → Coinbase (2024) | 908 M$ |
| Coûts de distribution totaux Circle (2024) | 1,01 Md$ |
| Part des coûts versée à Coinbase | ≈ 90 % |
Banques, crypto et Maison-Blanche : trois visions inconciliables
Les plus grandes banques américaines ont répondu à la consultation par une lettre conjointe déposée à la date limite, plaidant pour une lecture encore plus large incluant nommément les prestataires de services sur actifs numériques. Le Bank Policy Institute a porté le dépôt au nom d’une coalition d’institutions financières ayant un intérêt commercial direct à contraindre le modèle de rendement des stablecoins que Coinbase a mis à l’échelle.
La position bancaire ne relève pas du seul intérêt sectoriel, même si la dimension est manifeste. Un stablecoin porteur de rendement, accessible depuis une application mobile, est structurellement proche d’un compte d’épargne à haut rendement, avec en plus un règlement instantané et la programmabilité d’un actif blockchain. À échelle suffisante, l’effet de drainage des dépôts pourrait devenir significatif pour le système bancaire traditionnel.
En avril 2026, le Council of Economic Advisers (CEA) de la Maison-Blanche a tenté de quantifier cet impact. Sous un scénario qualifié d’extrême — marché des stablecoins multiplié par six, réserves entièrement en cash non prêtable, Fed renonçant à son cadre monétaire actuel — l’interdiction du rendement générerait 531 Md$ de crédits bancaires supplémentaires, soit +4,4 % par rapport au T4 2025. L’étude conclut que l’interdiction ferait « très peu pour protéger le crédit bancaire » tout en privant les consommateurs des avantages de rendements compétitifs.
JPMorgan, tokenized deposits et contentieux à venir
L’alternative se construit déjà hors du champ du GENIUS Act. Les tokenized bank deposits — jetons adossés à des dépôts bancaires émis sur blockchain — échappent à la définition de payment stablecoin car ils ne sont pas remboursables à la demande à parité. Ils permettent aux institutions d’offrir des produits en dollar numérique porteurs de rendement sans tomber sous le coup de la loi.
Le deposit token de JPMorgan, mis en service sur la blockchain Base fin 2025, est déjà positionné pour absorber le capital institutionnel déplacé du modèle de rendement de niveau exchange. L’ironie est épaisse : une régulation censée protéger les marges des dépôts bancaires pourrait bien accélérer l’adoption de monnaie numérique émise par les banques elles-mêmes.
Côté judiciaire, Coinbase a déjà signifié son intention de contester toute règle finale capturant son programme de récompenses, en s’appuyant sur une lecture stricte du texte du GENIUS Act. Le Senate Banking Committee a déjà validé le projet de loi par 15 voix contre 9, mais la sortie du texte reste suspendue à un compromis introuvable. Si une lecture textuelle peut soutenir la position de Coinbase, le standard « reasonable » issu de l’arrêt Loper Bright (2024) pourrait inciter les juridictions à déférer à l’interprétation de l’agence. En attendant, plusieurs exchanges offrant des récompenses USDC ont déjà commencé à réduire leurs taux dans l’anticipation d’un durcissement de la présomption.
Conclusion
Le dossier du rendement des stablecoins est entré dans une phase de confrontation multi-fronts. D’un côté, une Clarity Act dont la sortie reste indéterminée, prisonnière d’un compromis banques-crypto introuvable ; de l’autre, une règle de l’OCC qui avance sur un calendrier distinct, avec un potentiel contentieux à la clé. Les deux voies convergent vers le même effet : un resserrement progressif de l’espace économique du rendement sur les stablecoins de détail, pendant que les solutions institutionnelles — tokenized deposits, produits adossés à des bons du Trésor — prennent le relais.
Scénario optimiste : un compromis législatif avant l’été 2026 autorisant un rendement encadré sur les transactions actives, à l’image du calendrier affiché par la Maison-Blanche pour le 4 juillet. Scénario pessimiste : un blocage prolongé, une règle OCC finalisée puis contestée devant les tribunaux, et une fragmentation durable du marché américain du dollar numérique. Dans les deux cas, l’architecture des stablecoins de seconde génération se dessinera autant dans les prétoires que dans les hémicycles.
Sources
- The Block — Clarity Act stablecoin yield delayed
- Davis Wright Tremaine — Senate Banking crypto market structure bill
- ABA Banking Journal — Senate Banking Committee releases text of crypto bill
- Forbes — The GENIUS Act stablecoin yield ban has a Coinbase-shaped hole
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
